Articles du cabinet d’avocat Matthieu Pacaud sur les bonnes pratiques en matière de droit de la propriété intellectuelle, du digital et des affaires.

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J’ai fait une erreur dans mon dépôt de marque, comment la corriger?

Vous avez préparé minutieusement votre dépôt de marque, en ayant bien relu tous les champs du formulaire de dépôt. Tout vous semble correct et vous décidez donc de valider le dépôt. Quelques semaines plus tard, vous vous apercevez qu’une erreur s’est glissée dans votre dépôt.

Startups, votre propriété intellectuelle vous appartient-elle ?

La valeur de nombreuses startups est constituée de leur propriété intellectuelle. Pourtant, trop souvent, les créateurs d’entreprises oublient de s’assurer que la propriété de leurs développements leur appartient. Cela peut avoir un impact lors de que les développements seront exploités, ou à la revente de l’entreprise.

Qu’est-ce que l’arnaque au nom de domaine ?

Après l’arnaque aux formalités, dont nous avions parlé précédemment, voici une arnaque que nous ne connaissions pas et qui semble assez courante : l’arnaque au nom de domaine. Il s’agit d’une arnaque qui vous encourage à enregistrer des noms de domaine sous plusieurs extensions nationales, souvent en Asie ou en Chine, à un tarif très élevé.

Formalités de création d’une société par actions simplifiée (SAS) – Infographie

Attention aux fausses demandes de paiement suite aux formalités légales ou dépôt de propriété intellectuelle

Plusieurs clients nous ont indiqué avoir reçu des courriers leur demandant de régler des sommes d’argent à la suite de la réalisation de formalités légales telles que l’enregistrement de leur société ou le dépôt de leur marque. Ces courriers émanent de sociétés qui se présentent comme des organismes officiels, à la fois au niveau de la […]

Bonnes pratiques juridiques et opérationnelles en matière d’audit logiciel

Article initialement publié sur Village de la Justice le 2 mai 2016 L’augmentation de la fréquence des audits de conformité des licences de logiciels inquiète souvent les clients des éditeurs, en particulier lorsque des licences d’occasion ont été acquises.Quelques bonnes pratiques juridiques et opérationnelles permettent toutefois de s’y préparer et d’en tirer une plus-value.

La déclaration des données personnelles de vos clients, une problématique en plein développement

DISCLAIMER 2018 : cet article n’est désormais plus à jour. Il convient de vous référer à l’article suivant : https://www.pacaud-avocat.fr/reglement-donnees-personnelles-impact/ Toutes les jeunes entreprises ayant vocation à contractualiser avec des personnes physiques vont rapidement procéder à la collecte de données de leurs clients, qu’il s’agisse, par exemple, de données de contact dans le cadre d’une landing […]

Vos CGV et CGU, éléments clés de votre relation client

Si le business model de votre entreprise consiste principalement en un site internet ou une présence en ligne sur les réseaux sociaux, il convient de faire tout votre possible pour soigner votre relation client, votre réputation pouvant être aisément impactée par de mauvais retours.

La contractualisation amont du projet, un outil à intégrer aux process internes.

La contractualisation est une phase clé de la mise en œuvre de tous vos projets faisant appel à des partenaires externes, que votre entreprise intervienne comme client, prestataire, ou fournisseur.