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Les problématiques juridiques liées à l’acquisition et la revente de licences de logiciels d’occasion

Acquérir une licence de logiciel d’occasion peut paraître surprenant, en particulier lorsque ce produit est totalement immatériel. Il est en effet difficile d’envisager d’acheter un produit n’ayant pas de support physique de seconde main, le produit d’occasion étant totalement identique au produit neuf. Toutefois, les règles de l’épuisement des droits permettent, depuis un arrêt de […]

Comment réagir en cas de réception d’une mise en demeure pour contrefaçon ?

La réception d’une lettre de mise en demeure indiquant que votre produit, votre œuvre ou votre marque porte atteinte aux droits d’un tiers et constitue une contrefaçon est un moment difficile à gérer. L’investissement financier et humain sur un projet provoque nécessairement un attachement, et une réaction viscérale lorsque celui-ci est remis en cause par […]

Réflexions sur les aspects juridiques de la blockchain

La blockchain va provoquer l’apparition de nouveaux modèles économiques, qui devront être encadrés juridiquement. Quelques exemples d’applications à réguler.

La fiscalité de la propriété intellectuelle, un levier d’optimisation

Lorsqu’on parle de la propriété intellectuelle ou de propriété industrielle, on a souvent en tête la création d’une marque, d’un brevet, ou, d’une manière générale, tout ce qui compose la recherche et développement. L’aspect fiscal de la R&D n’est toutefois pas à sous-estimer : plusieurs régimes spécifiques ont été prévus par le législateur pour optimiser l’investissement […]