Articles du cabinet d’Avocat Matthieu Pacaud sur l’actualité du droit du digital (informatique, contrats, internet, données personnelles) ainsi que les habitudes à prendre sur ce sujet.
Comment me protéger lorsque je fais appel à un développeur informatique ?
/dans Digital, Logiciels /par Matthieu PacaudLe RGPD, quel impact opérationnel sur le traitement des données personnelles par les startups ?
/dans Digital, Données Personnelles /par Matthieu PacaudLe 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s’appliquera à tous les traitements de données personnelles au sein de l’Union Européenne. Il concernera toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
Comment les hôteliers peuvent-ils lutter contre le brandjacking ?
/dans Digital, Internet, Marques, Propriété Intellectuelle /par Matthieu PacaudTout le monde utilise les comparateurs de prix afin de réserver des chambres d’hôtels ou des vols. L’envers du décor est toutefois moins connu. Les hôteliers subissent un phénomène appelé le brandjacking, qui poussent leurs clients à procéder aux réservations sur le site des comparateurs de prix et non directement sur le site des hôteliers, […]
Qu’est-ce que l’arnaque au nom de domaine ?
/dans Bonnes Pratiques, Internet, Noms de Domaine /par Matthieu PacaudAprès l’arnaque aux formalités, dont nous avions parlé précédemment, voici une arnaque que nous ne connaissions pas et qui semble assez courante : l’arnaque au nom de domaine. Il s’agit d’une arnaque qui vous encourage à enregistrer des noms de domaine sous plusieurs extensions nationales, souvent en Asie ou en Chine, à un tarif très élevé.
L’extraction et l’indexation de données par les crawlers sur internet – Point juridique
/dans Bases de Données, Contrefaçon, Digital, Données Personnelles, Internet, Propriété Intellectuelle /par Matthieu PacaudL’explosion du data mining et du big data pousse à s’intéresser à la légalité de la collecte automatisée de données.
Le dépôt du code-source à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP)
/dans Digital, Droit d'Auteur, Internet, Logiciels, Propriété Intellectuelle /par Matthieu PacaudLe dépôt du code-source à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) est souvent mal compris par les développeurs informatiques. Ce dépôt a deux objectifs : créer une preuve de la date de création du code-source, et permettre de rassurer les co-contractants en permettant un accès à celui-ci sous condition. Il ne permet pas de créer […]
Quelles sont les mentions légales et documents à intégrer sur un site internet ?
/dans Digital, Internet /par Matthieu PacaudNous sommes souvent interrogés sur les mentions légales à intégrer sur un site internet. Il convient de différencier les mentions légales obligatoires, celles qu’il peut être utile d’intégrer, et les autres documents qui peuvent figurer sur le site.
Tous les liens hypertextes sont-ils légaux ?
/dans Contrefaçon, Digital, Droit d'Auteur, Internet, Propriété Intellectuelle /par Matthieu PacaudLa Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu le 8 septembre dernier un arrêt GS Media fondamental quant à la légalité des liens hypertextes, en particulier en matière de propriété intellectuelle. La solution choisie par la CJUE met en place des présomptions particulièrement contraignantes pour les éditeurs de sites internet, ce qui va les […]
Procédure SYRELI – Noms de domaine sous l’extension .fr (infographie)
/dans Infographies, Internet, Noms de Domaine /par Matthieu PacaudLa procédure SYRELI a été mise en place par l’AFNIC en particulier pour permettre aux titulaires de droits antérieurs (noms de domaines, marques), d’obtenir la suppression ou la transmission de noms de domaine qui portent atteinte à leurs droits.