Honoraires du cabinet d’avocat par prestation

Le cabinet a pour objectif de vous proposer des prestations à des tarifs transparents et compétitifs. En conséquence, des packs spécifiques ont été minutieusement calibrés afin de correspondre à votre budget, tout en vous apportant une prestation adaptée à vos besoins.

Le cabinet peut intervenir dans les domaines suivants : propriété intellectuelle et littéraire, droit de informatique et du digital, droit des affaires, droit civil.

Chaque dossier fait l’objet d’un traitement attentif et adapté.

Les honoraires, tout comme les prestations, restent toutefois modulables selon la complexité du dossier et peuvent être adaptés en cas de besoin. Les tarifs affichés ci-dessous sont donc indiqués à titre indicatif et non contractuels.

Les frais légaux (taxe d’enregistrement ou dépôt, publication légale) ne sont pas inclus dans ces tarifs.

Une provision équivalente aux frais d’enregistrement ou taxes de dépôt pourra être demandée en amont. D’une manière générale, une provision équivalente à un maximum de 50% du prix total pourra également être facturée en amont.

Une formulation modique d’abonnement mensuel, modulable, peut également être proposée.

Le cabinet est référencé en tant qu’avocat partenaire du PASS PI de l’INPI. Sous réserve de validation préalable par l’INPI, une prestation en matière de propriété intellectuelle peut être financée à 50% par l’INPI, sous conditions.

Le cabinet facture le premier rendez-vous, ou la première consultation par écrit, 100 euros HT (120 euros TTC), cette somme étant ensuite déductible de toute facture ultérieure.

Tarifs Propriété Intellectuelle (IP)

Tarifs Droit des Nouvelles Technologies et Digital (IT)

Tarifs Droit des Affaires

  • Rédaction de statuts (SARL, SAS, SA, SCI, EURL) : 900 euros HT,
  • Enregistrement de la société (M0) : 300 euros HT, hors frais légaux et d’annonce légale,
  • Rédaction d’une délégation de pouvoir : 300 euros HT,
  • Rédaction d’un contrat de travail : 900 euros HT,
  • Rédaction d’un accord de confidentialité (NDA) : 400 euros HT,
  • Mise en demeure (prise de connaissance du dossier, rédaction d’un courrier, envoi du courrier par LRAR) : 300 euros HT,
  • Relance de mise en demeure par LRAR : 50 euros HT,
  • Formation (incluant préparation et formation) : 600 euros HT la demi-journée, hors frais de déplacement si extérieur Paris.

Tarifs Droit Civil

  • Rédaction d’un contrat simple de vente/achat/prêt : 750 euros HT,
  • Mise en demeure (prise de connaissance du dossier, rédaction d’un courrier, envoi du courrier par LRAR) : 300 euros HT,
  • Relance de mise en demeure par LRAR : 50 euros HT,
  • Rédaction d’un accord transactionnel : 300 euros HT
  • Formation (incluant préparation et formation) : 600 euros HT la demi-journée, hors frais de déplacement si extérieur Paris.