Secteurs Economiques

Le cabinet dispose d’une connaissance approfondie de secteurs économiques variés, et peut donc apporter son expertise en matière de droit de la propriété intellectuelle, du digital, des nouvelles technologies et des affaires, qu’il s’agisse de conseil ou de contentieux à des clients issus de tous les domaines.

Startups

Le cabinet dispose d’une expertise particulière en matière de startups et conseille de jeunes entreprises innovantes en matière de création de société, de protection de la propriété intellectuelle, de rédaction et négociation de contrats (baux, contrats informatiques, conditions générales de vente et d’utilisation) et des éléments juridiques de leur modèle économique. Le cabinet est particulièrement sensible au besoin de rapidité et d’accompagnement à coût modique des startups, et s’adapte à leurs contraintes.

Santé et médical

Le cabinet intervient notamment en matière de protection des données médicales, de nouvelles technologies médicales (télémédecine, technologies et applications mobiles, objets connectés), protection de la recherche médicale, médicament (brevets, compliance réglementaire), industrie pharmaceutique.

Production artistique et audiovisuelle

Le cabinet intervient en matière de production musicale, cinématographique et télévisuelle. Maître PACAUD peut vous assister pour sécuriser l’acquisition et l’exploitation des droits d’auteur nécessaire à la production en rédigeant et négociant vos contrats. Le cabinet dispose également d’une expertise en matière de produits dérivés, de publicité et marketing, de lutte anti-piratage et contrefaçon.

Grande distribution

Maître PACAUD dispose d’une expérience significative au sein d’un grand groupe français de la distribution, et peut donc vous conseiller en matière de retail, qu’il s’agisse de rédaction et négociation de contrats, de relation consommateur et fournisseur, d’appels d’offres fournisseur ou d’équipements informatiques pour les points de vente.

Luxe

Maître PACAUD a conseillé des entreprises dans le domaine du luxe et peut donc intervenir afin de protéger vos produits (marques, dessins ou modèles, droit d’auteur) contre la contrefaçon, mais également dans le cadre de la relation client et fournisseur, de la publicité.

Industrie

Maître PACAUD dispose d’une expertise dans le secteur industriel : rédaction de contrats internationaux (vente, production), acquisition de technologie, consortium, échange de technologie, défense, pharmaceutique, agroalimentaire, textile.

Technologies de l’information, de la communication, des télécoms et médias

Le cabinet conseille régulièrement des entreprises innovantes, qu’il s’agisse de startups ou de grandes entreprises, en matière de nouvelles technologies (internet, contrats, données personnelles…). Maître PACAUD dispose de compétences en matière de cloud computing, blockchain, publicité en ligne et hors ligne, datacenters, internet des objets, impression 3D, logiciels, technologies et applications mobiles, neutralité du net, e-commerce (B2B, B2C, marketplace), jeux vidéo.

Le cabinet dispose également d’une expertise en matière de droit de la presse, droit à l’image, communication print et digitale, diffamation, journalisme, radio, médias visuels.