Actualités et publications juridiques IP / IT

correction-erreur-depot

J’ai fait une erreur dans mon dépôt de marque, comment la corriger?

Vous avez préparé minutieusement votre dépôt de marque, en ayant bien relu tous les champs du formulaire de dépôt. Tout vous semble correct et vous décidez donc de valider le dépôt. Quelques semaines plus tard, vous vous apercevez qu’une erreur s’est glissée dans votre dépôt.

marque-EUIPO-marque-INPI

Est-il préférable de déposer une marque française ou une marque de l’Union Européenne ?

Je suis souvent interrogé par mes clients sur la question du choix entre le dépôt d’une marque française, ou d’une marque de l’Union Européenne. Les différences entre ces deux marques ne sont pas toujours claires pour les non-initiés. Je vous propose donc un résumé rapide de leurs caractéristiques, et quelques pistes de choix.

Le RGPD, quel impact opérationnel sur le traitement des données personnelles par les startups ?

Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s’appliquera à tous les traitements de données personnelles au sein de l’Union Européenne. Il concernera toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Startups, votre propriété intellectuelle vous appartient-elle ?

La valeur de nombreuses startups est constituée de leur propriété intellectuelle. Pourtant, trop souvent, les créateurs d’entreprises oublient de s’assurer que la propriété de leurs développements leur appartient. Cela peut avoir un impact lors de que les développements seront exploités, ou à la revente de l’entreprise.

Dépôt d’une marque de retail – Spécificités du choix des produits et services

Choisir la liste de produits et services désignés lors du dépôt d’une marque est un processus complexe qui nécessite de comprendre le fonctionnement de la classification de Nice. Un mauvais choix est en effet susceptible d’avoir un impact qu’il n’est pas toujours possible de rattraper, des années plus tard.

Dans quelle mesure est-il possible d’utiliser une photographie trouvée en ligne ?

La problématique de la reproduction non autorisée de photographies en ligne est devenu un véritable casse-tête pour les photographes.