Articles du cabinet d’Avocat Matthieu Pacaud sur l’actualité du droit de la propriété intellectuelle (marques, brevets, droit d’auteur, dessins et modèles).

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J’ai fait une erreur dans mon dépôt de marque, comment la corriger?

Vous avez préparé minutieusement votre dépôt de marque, en ayant bien relu tous les champs du formulaire de dépôt. Tout vous semble correct et vous décidez donc de valider le dépôt. Quelques semaines plus tard, vous vous apercevez qu’une erreur s’est glissée dans votre dépôt.

Est-il préférable de déposer une marque française ou une marque de l’Union Européenne ?

Je suis souvent interrogé par mes clients sur la question du choix entre le dépôt d’une marque française, ou d’une marque de l’Union Européenne. Les différences entre ces deux marques ne sont pas toujours claires pour les non-initiés. Je vous propose donc un résumé rapide de leurs caractéristiques, et quelques pistes de choix.

Startups, votre propriété intellectuelle vous appartient-elle ?

La valeur de nombreuses startups est constituée de leur propriété intellectuelle. Pourtant, trop souvent, les créateurs d’entreprises oublient de s’assurer que la propriété de leurs développements leur appartient. Cela peut avoir un impact lors de que les développements seront exploités, ou à la revente de l’entreprise.

Dépôt d’une marque de retail – Spécificités du choix des produits et services

Choisir la liste de produits et services désignés lors du dépôt d’une marque est un processus complexe qui nécessite de comprendre le fonctionnement de la classification de Nice. Un mauvais choix est en effet susceptible d’avoir un impact qu’il n’est pas toujours possible de rattraper, des années plus tard.

Comment les hôteliers peuvent-ils lutter contre le brandjacking ?

Tout le monde utilise les comparateurs de prix afin de réserver des chambres d’hôtels ou des vols. L’envers du décor est toutefois moins connu. Les hôteliers subissent un phénomène appelé le brandjacking, qui poussent leurs clients à procéder aux réservations sur le site des comparateurs de prix et non directement sur le site des hôteliers, […]

Les conséquences de l’adhésion à la SACEM pour un artiste

L’adhésion à la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), non obligatoire, a un impact parfois mal compris par les artistes. Il s’agit d’un organisme de gestion collective des droits des musiciens (et apparentés), qui a pour objectif d’assurer la collecte et la redistribution de la rémunération de l’exploitation des œuvres musicales. Cet […]

L’employeur est-il propriétaire des droits sur les œuvres et inventions de ses salariés ?

La question de la titularité de la propriété intellectuelle des œuvres et inventions réalisées par des salariés est une question récurrente. L’entreprise dispose-t-elle bien des droits de propriété intellectuelle, ou le salarié en reste-t-il propriétaire ? Elle est source d’une vraie inquiétude pour les entreprises dès lors que des investissements conséquents peuvent être remis en question […]

Guide pratique du dépôt de marque française (INPI) ou de l’Union Européenne (EUIPO)

Le dépôt de marque est une procédure qui semble simple au premier abord, mais qui doit être préparée de manière minutieuse. En effet, votre marque représentera votre projet pendant toute sa durée de vie et doit donc lui correspondre en tous points. Ce guide pratique vous permettra de vous assurer que vous avez fait toutes […]

Déchéance et famille de marque : quelle preuve d’exploitation ?

Lorsque l’on dispose de plusieurs marques similaires, il est parfois difficile de toutes les utiliser lorsqu’elles ne recouvrent pas chacun un produit spécifique. Au delà de cette problématique opérationnelle se cache une question juridique importante.