Articles du cabinet d’Avocat Matthieu Pacaud sur l’actualité du droit de la propriété intellectuelle (marques, brevets, droit d’auteur, dessins et modèles).

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Quels sont les classes de produits et services à couvrir pour le dépôt d’une marque de logiciels ?

Quels sont les classes de produits et services à couvrir pour le dépôt d’une marque de vêtements ?

Les fleuristes ont-ils des droits d’auteur sur leurs compositions florales ?

Est-il préférable de déposer une marque française ou une marque de l’Union Européenne ?

Je suis souvent interrogé par mes clients sur la question du choix entre le dépôt d’une marque française, ou d’une marque de l’Union Européenne. Les différences entre ces deux marques ne sont pas toujours claires pour les non-initiés. Je vous propose donc un résumé rapide de leurs caractéristiques, et quelques pistes de choix.

Startups, votre propriété intellectuelle vous appartient-elle ?

La valeur de nombreuses startups est constituée de leur propriété intellectuelle. Pourtant, trop souvent, les créateurs d’entreprises oublient de s’assurer que la propriété de leurs développements leur appartient. Cela peut avoir un impact lors de que les développements seront exploités, ou à la revente de l’entreprise.

Dépôt d’une marque de retail – Spécificités du choix des produits et services

Choisir la liste de produits et services désignés lors du dépôt d’une marque est un processus complexe qui nécessite de comprendre le fonctionnement de la classification de Nice. Un mauvais choix est en effet susceptible d’avoir un impact qu’il n’est pas toujours possible de rattraper, des années plus tard.

Comment les hôteliers peuvent-ils lutter contre le brandjacking ?

Tout le monde utilise les comparateurs de prix afin de réserver des chambres d’hôtels ou des vols. L’envers du décor est toutefois moins connu. Les hôteliers subissent un phénomène appelé le brandjacking, qui poussent leurs clients à procéder aux réservations sur le site des comparateurs de prix et non directement sur le site des hôteliers, […]