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Fiscalité des marques, brevets, dessins, modèles et droits d’auteur

Nous avons, dans un précédent article, abordé la fiscalité de la propriété intellectuelle en présentant principalement les dispositifs applicables aux entreprises innovantes via le JEI et le crédit impôt recherche. Les titres de propriété intellectuelle ont également un impact fiscal plus micro, au quotidien des entreprises. L’objectif de cet article est de vous fournir un panorama […]

Tous les liens hypertextes sont-ils légaux ?

La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu le 8 septembre dernier un arrêt GS Media fondamental quant à la légalité des liens hypertextes, en particulier en matière de propriété intellectuelle. La solution choisie par la CJUE met en place des présomptions particulièrement contraignantes pour les éditeurs de sites internet, ce qui va les […]

Le droit d’auteur pour les artistes utilisant un nom d’emprunt, quelles sont les règles applicables ?

De nombreux artistes choisissent d’exercer leur art en utilisant un nom d’emprunt ou un pseudonyme. Qu’il s’agisse des écrivains (par exemple Daniel Pennac), des musiciens (entre autres, Moby) ou des artistes graphiques (Banksy est l’un des plus célèbres), les pseudonymes peuvent concerner les artistes de tous les domaines.