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Vos CGV et CGU, éléments clés de votre relation client

Si le business model de votre entreprise consiste principalement en un site internet ou une présence en ligne sur les réseaux sociaux, il convient de faire tout votre possible pour soigner votre relation client, votre réputation pouvant être aisément impactée par de mauvais retours.

La relation client évoque, à première vue, le marketing et le service après-vente. Toutefois, vos conditions générales de vente ou d’utilisation font également partie de cette relation et sont trop souvent envisagées comme un élément secondaire.

Une clause abusive ou une atteinte au droit du consommateur peut rapidement porter une atteinte à votre entreprise, si votre client décide de faire preuve de son mécontentement sur les sites d’avis en ligne.

Objectif des conditions générales ou d’utilisation

Les conditions générales et d’utilisation ont vocation à encadrer juridiquement l’intégralité de la relation de l’entreprise avec son client, ce qui inclut, sans s’y limiter : la gestion des commandes, le paiement, les droits d’usage du client, l’usage que vous ferez des données personnelles du client.

Sur le plan juridique, il s’agit des documents les plus importants pour votre relation avec vos clients dès lors qu’ils vont :

  • vous protéger vis-à-vis des clients en encadrant vos obligations, et en vous donner une marge de manœuvre en mettant en place des process dans la relation client (délais de paiement, délais de livraison, ouverture des accès à votre service, usage des informations transmises par les clients, service après-vente),
  • permettre aux clients de mieux comprendre leurs droits et vous permettre d’encadrer les recours qui pourraient vous être adressés.

La nécessité du sur-mesure

De nombreux outils en ligne vous permettent de générer ce type de documents de manière automatique. Les documents fournis sont, de manière générale, des standards, pensés de manière à fournir des solutions clé en main qui ne seront pas adaptées à vos besoins et contraintes juridiques et opérationnelles.

Si l’idée peut être attirante, il ne faut pas oublier que de nombreuses problématiques juridiques peuvent être spécifiques à votre activité et ne seront pas nécessairement intégrées par ces générateurs de documents.

Un oubli peut vous exposer à un risque juridique conséquent (sanctions pénales et responsabilité civile).

  • En matière de B2C, bien que le client ne prête que rarement attention à ces documents, ceux-ci doivent par exemple inclure, à peine de sanctions, des clauses relatives au droit de la consommation et en matière de données personnelles. Ces dernières, en particulier, doivent être adaptées et correspondre strictement à l’usage que vous allez faire des données (stockage hors UE, fourniture à un tiers) et permettre au client d’en demander la suppression. En outre, il convient de prêter une attention particulière à l’équilibre du contrat, dès lors que tout clause abusive pourra être écartée en cas de litige et modifier l’interprétation du contrat en votre défaveur.
  • En matière de B2B, à l’inverse, vos clients en prendront plus couramment connaissance. Les risques sont plus limités, dès lors que le droit de la consommation ne s’applique pas. Toutefois, disposer de conditions générales ou d’utilisation soignées vous permettra de démontrer votre sérieux et, sous réserve qu’elles soient équilibrées, de gagner du temps lors de vos négociations contractuelles.

En outre, l’utilisation de standards non-adaptés ne remplace pas le conseil d’un professionnel, qui pourra s’assurer que tous les éléments utiles et pertinents y figurent, et vous guider dans leur utilisation.

Les CGU/CGV complètent les mentions légales, auxquelles il faut également prêter une attention particulière.

Le cabinet PACAUD est disponible pour vous assister dans la rédaction de vos conditions générales ou d’utilisation, en français et/ou anglais, qui seront préparées sur mesure pour correspondre à vos besoins et à vos contraintes juridiques et opérationnelles.