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Fiscalité des marques, brevets, dessins, modèles et droits d’auteur

Nous avons, dans un précédent article, abordé la fiscalité de la propriété intellectuelle en présentant principalement les dispositifs applicables aux entreprises innovantes via le JEI et le crédit impôt recherche. Les titres de propriété intellectuelle ont également un impact fiscal plus micro, au quotidien des entreprises. L’objectif de cet article est de vous fournir un panorama […]

La fiscalité de la propriété intellectuelle, un levier d’optimisation

Lorsqu’on parle de la propriété intellectuelle ou de propriété industrielle, on a souvent en tête la création d’une marque, d’un brevet, ou, d’une manière générale, tout ce qui compose la recherche et développement. L’aspect fiscal de la R&D n’est toutefois pas à sous-estimer : plusieurs régimes spécifiques ont été prévus par le législateur pour optimiser l’investissement […]