Nous avons, dans un précédent article, abordé la fiscalité de la propriété intellectuelle en présentant principalement les dispositifs applicables aux entreprises innovantes via le JEI et le crédit impôt recherche. Les titres de propriété intellectuelle ont également un impact fiscal plus micro, au quotidien des entreprises. L’objectif de cet article est de vous fournir un panorama […]
Lorsqu’on parle de la propriété intellectuelle ou de propriété industrielle, on a souvent en tête la création d’une marque, d’un brevet, ou, d’une manière générale, tout ce qui compose la recherche et développement. L’aspect fiscal de la R&D n’est toutefois pas à sous-estimer : plusieurs régimes spécifiques ont été prévus par le législateur pour optimiser l’investissement […]
En cliquant sur le bouton "Accepter", vous consentez à l’utilisation des cookies. En ne cliquant pas, aucun cookie ne sera déposé. Plus d’informations
Certaines fonctionnalités de ce site s’appuient sur des services proposés par des sites tiers (notamment Google Analytics). Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant à ces sites de tracer votre navigation sur le site. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Votre IP est anonymisée lors de l'utilisation de Google Analytics. Nous ne pouvons pas vous identifier à partir de cette information. Vous pouvez obtenir plus de détails sur notre page de mentions légales, accessible à https://www.pacaud-avocat.fr/mentions-legales/. Si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela. Si vous ne cliquez pas sur "Accepter", aucun cookie ne sera déposé.