Fiscalité des marques, brevets, dessins, modèles et droits d’auteur
Nous avons, dans un précédent article, abordé la fiscalité de la propriété intellectuelle en présentant principalement les dispositifs applicables aux entreprises innovantes via le JEI et le crédit impôt recherche. Les titres de propriété intellectuelle ont également un impact fiscal plus micro, au quotidien des entreprises. L’objectif de cet article est de vous fournir un panorama […]