Entrées par Matthieu Pacaud

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L’employeur est-il propriétaire des droits sur les œuvres et inventions de ses salariés ?

La question de la titularité de la propriété intellectuelle des œuvres et inventions réalisées par des salariés est une question récurrente. L’entreprise dispose-t-elle bien des droits de propriété intellectuelle, ou le salarié en reste-t-il propriétaire ? Elle est source d’une vraie inquiétude pour les entreprises dès lors que des investissements conséquents peuvent être remis en question […]

Guide pratique du dépôt de marque française (INPI) ou de l’Union Européenne (EUIPO)

Le dépôt de marque est une procédure qui semble simple au premier abord, mais qui doit être préparée de manière minutieuse. En effet, votre marque représentera votre projet pendant toute sa durée de vie et doit donc lui correspondre en tous points. Ce guide pratique vous permettra de vous assurer que vous avez fait toutes […]

Photographie et droit applicable – Quelles sont les précautions à prendre ?

Le cabinet a régulièrement à traiter de problématiques en lien avec la photographie. Qu’il s’agisse du droit à l’image d’une personne, de la photographie d’un bien architectural, du droit de la propriété intellectuelle, de nombreuses questions juridiques se posent dès lors qu’une réutilisation de l’image, en particulier commerciale ou à tout le moins publique, est […]

Le dépôt du code-source à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP)

Le dépôt du code-source à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) est souvent mal compris par les développeurs informatiques. Ce dépôt a deux objectifs : créer une preuve de la date de création du code-source, et permettre de rassurer les co-contractants en permettant un accès à celui-ci sous condition. Il ne permet pas de créer […]