Dans quelle mesure est-il possible d’utiliser une photographie trouvée en ligne ?
La problématique de la reproduction non autorisée de photographies en ligne est devenu un véritable casse-tête pour les photographes.
Il est en effet extrêmement simple de reproduire une photographie en ligne. Un photographe peut donc rapidement voir ses œuvres diffusées sur de nombreux sites, alors qu’aucune rémunération ne lui a été versée.
Les règles du droit d’auteur sont pourtant très strictes et protègent les artistes. Il est donc nécessaire, avant de publier une photographie sur votre site internet, de vous assurer que vous disposez des droits nécessaires pour le faire.
Les photographies sont protégées par le droit d’auteur
L’Article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que :
« Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. »
L’Article L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que :
« Sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit au sens du présent code :
[…]9° Les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ; »
Les photographies sont donc considérées comme des œuvres de l’esprit et protégées par le droit d’auteur. Elles ne peuvent donc être reproduites sans autorisation de l’auteur ou du titulaire des droits d’exploitation.
Le droit d’auteur sur une œuvre naît dès sa création. Contrairement à une idée répandue, l’œuvre est donc protégée par la loi même en l’absence de mention de droit d’auteur ou de « copyright ».
La publication d’une photographie sur un site n’autorise donc pas sa reproduction sans autorisation.
Comment s’assurer de disposer des droits sur la photographie que je souhaite utiliser ?
Il est préférable de rechercher des photographies sur des bases de données payantes, qui vous assurent de disposer des droits d’usage nécessaires pour les reproduire sur votre site ou vos autres supports de communication. Les bases de données payantes vous garantissent en général contre la contrefaçon. Il convient toutefois de prendre connaissance de leurs conditions générales de vente pour vous en assurer.
La plupart des photographes disposent également de boutiques en lignes sur leurs sites, et vendent directement les droits d’usage sur leurs photographies. Si cela n’est pas le cas, il ne faut pas hésiter à contacter l’auteur directement.
Si l’auteur de la photographie est inconnu, et aucun moyen de paiement n’est prévu sur le site sur lequel la photographie est disponible, cela ne signifie pas que la photographie n’est pas protégée par le droit d’auteur. Dans ce cas, il est préférable de choisir un autre visuel afin d’éviter tout risque.
Il est également possible d’utiliser gratuitement des photographies mises à disposition par leurs auteurs sous licence Creative Commons sur des bases de données spécialisées. Les licences Creative Commons peuvent être de différents types, de la plus permissive CC0 (utilisation la plus large sans attribution), à la moins permissive (CC BY NC ND SA : attribution obligation, usage non commercial, pas d’œuvre dérivée et partage sous la même licence). Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le site suivant : http://creativecommons.fr. Il convient dans tous les cas de vous assurer, avant la mise en ligne, que la licence applicable correspond à l’usage que vous souhaitez faire de la photographie.
Pour pouvoir utiliser la photographie, le titulaire de droits doit vous indiquer (en général sur la facture) :
- Les droits cédés (reproduction),
- Le type d’utilisation autorisé (commerciale ou non commerciale),
- Le territoire d’utilisation,
- La durée de l’utilisation.
En l’absence de toutes ces mentions, aucun droit n’est cédé et un acte de contrefaçon est réalisé.
Les sanctions potentielles justifient de faire le nécessaire pour vous assurer de disposer des droits d’utilisation sur les photographies mises en ligne sur votre site internet.