Actualités et publications juridiques IP / IT

Déchéance et famille de marque : quelle preuve d’exploitation ?

Lorsque l’on dispose de plusieurs marques similaires, il est parfois difficile de toutes les utiliser lorsqu’elles ne recouvrent pas chacun un produit spécifique. Au delà de cette problématique opérationnelle se cache une question juridique importante.

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L’extraction et l’indexation de données par les crawlers sur internet – Point juridique

L’explosion du data mining et du big data pousse à s’intéresser à la légalité de la collecte automatisée de données.

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Photographie et droit applicable – Quelles sont les précautions à prendre ?

Le cabinet a régulièrement à traiter de problématiques en lien avec la photographie. Qu’il s’agisse du droit à l’image d’une personne, de la photographie d’un bien architectural, du droit de la propriété intellectuelle, de nombreuses questions juridiques se posent dès lors qu’une réutilisation de l’image, en particulier commerciale ou à tout le moins publique, est […]

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Le dépôt du code-source à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP)

Le dépôt du code-source à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) est souvent mal compris par les développeurs informatiques. Ce dépôt a deux objectifs : créer une preuve de la date de création du code-source, et permettre de rassurer les co-contractants en permettant un accès à celui-ci sous condition. Il ne permet pas de créer […]

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Quelles sont les mentions légales et documents à intégrer sur un site internet ?

Nous sommes souvent interrogés sur les mentions légales à intégrer sur un site internet. Il convient de différencier les mentions légales obligatoires, celles qu’il peut être utile d’intégrer, et les autres documents qui peuvent figurer sur le site.

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Formalités de création d’une société par actions simplifiée (SAS) – Infographie