https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2019/04/contrat-developpement-informatique.jpg6641000Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpgMatthieu Pacaud2019-04-10 08:42:572020-01-01 17:20:18Comment me protéger lorsque je fais appel à un développeur informatique ?
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2018/10/erreur-depot-marque.jpg6621000Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpgMatthieu Pacaud2018-10-26 09:17:302019-12-27 14:45:23J'ai fait une erreur dans mon dépôt de marque, comment la corriger?
Je suis souvent interrogé par mes clients sur la question du choix entre le dépôt d’une marque française, ou d’une marque de l’Union Européenne. Les différences entre ces deux marques ne sont pas toujours claires pour les non-initiés. Je vous propose donc un résumé rapide de leurs caractéristiques, et quelques pistes de choix.
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2018/08/Marque_francaise_marque-UE.jpg3701000Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpgMatthieu Pacaud2018-08-06 07:56:552018-08-06 07:57:37Est-il préférable de déposer une marque française ou une marque de l’Union Européenne ?
Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s’appliquera à tous les traitements de données personnelles au sein de l’Union Européenne. Il concernera toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpg00Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpgMatthieu Pacaud2018-02-12 16:16:462018-05-31 13:06:06Le RGPD, quel impact opérationnel sur le traitement des données personnelles par les startups ?
La valeur de nombreuses startups est constituée de leur propriété intellectuelle. Pourtant, trop souvent, les créateurs d’entreprises oublient de s’assurer que la propriété de leurs développements leur appartient. Cela peut avoir un impact lors de que les développements seront exploités, ou à la revente de l’entreprise.
Choisir la liste de produits et services désignés lors du dépôt d’une marque est un processus complexe qui nécessite de comprendre le fonctionnement de la classification de Nice. Un mauvais choix est en effet susceptible d’avoir un impact qu’il n’est pas toujours possible de rattraper, des années plus tard.
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpg00Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpgMatthieu Pacaud2017-10-30 11:11:202017-11-02 22:40:30Dépôt d’une marque de retail – Spécificités du choix des produits et services
Comment me protéger lorsque je fais appel à un développeur informatique ?
/dans Digital, Logiciels /par Matthieu PacaudJ’ai fait une erreur dans mon dépôt de marque, comment la corriger?
/dans Bonnes Pratiques, Marques, Propriété Intellectuelle /par Matthieu PacaudEst-il préférable de déposer une marque française ou une marque de l’Union Européenne ?
/dans Marques, Propriété Intellectuelle /par Matthieu PacaudJe suis souvent interrogé par mes clients sur la question du choix entre le dépôt d’une marque française, ou d’une marque de l’Union Européenne. Les différences entre ces deux marques ne sont pas toujours claires pour les non-initiés. Je vous propose donc un résumé rapide de leurs caractéristiques, et quelques pistes de choix.
Le RGPD, quel impact opérationnel sur le traitement des données personnelles par les startups ?
/dans Digital, Données Personnelles /par Matthieu PacaudLe 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s’appliquera à tous les traitements de données personnelles au sein de l’Union Européenne. Il concernera toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
Startups, votre propriété intellectuelle vous appartient-elle ?
/dans Bonnes Pratiques, Brevets, Création d'Entreprise, Dessins et Modèles, Droit à l'image, Droit d'Auteur, Marques, Propriété Intellectuelle /par Matthieu PacaudLa valeur de nombreuses startups est constituée de leur propriété intellectuelle. Pourtant, trop souvent, les créateurs d’entreprises oublient de s’assurer que la propriété de leurs développements leur appartient. Cela peut avoir un impact lors de que les développements seront exploités, ou à la revente de l’entreprise.
Dépôt d’une marque de retail – Spécificités du choix des produits et services
/dans Marques, Propriété Intellectuelle /par Matthieu PacaudChoisir la liste de produits et services désignés lors du dépôt d’une marque est un processus complexe qui nécessite de comprendre le fonctionnement de la classification de Nice. Un mauvais choix est en effet susceptible d’avoir un impact qu’il n’est pas toujours possible de rattraper, des années plus tard.