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La procédure d’opposition devant l’INPI en matière de marque
/dans Marques, Propriété Intellectuelle /par Matthieu PacaudComment les hôteliers peuvent-ils lutter contre le brandjacking ?
/dans Digital, Internet, Marques, Propriété Intellectuelle /par Matthieu PacaudTout le monde utilise les comparateurs de prix afin de réserver des chambres d’hôtels ou des vols. L’envers du décor est toutefois moins connu. Les hôteliers subissent un phénomène appelé le brandjacking, qui poussent leurs clients à procéder aux réservations sur le site des comparateurs de prix et non directement sur le site des hôteliers, […]
Les conséquences de l’adhésion à la SACEM pour un artiste
/dans Droit d'Auteur, Propriété Intellectuelle /par Matthieu PacaudL’adhésion à la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), non obligatoire, a un impact parfois mal compris par les artistes. Il s’agit d’un organisme de gestion collective des droits des musiciens (et apparentés), qui a pour objectif d’assurer la collecte et la redistribution de la rémunération de l’exploitation des œuvres musicales. Cet […]
Qu’est-ce que l’arnaque au nom de domaine ?
/dans Bonnes Pratiques, Internet, Noms de Domaine /par Matthieu PacaudAprès l’arnaque aux formalités, dont nous avions parlé précédemment, voici une arnaque que nous ne connaissions pas et qui semble assez courante : l’arnaque au nom de domaine. Il s’agit d’une arnaque qui vous encourage à enregistrer des noms de domaine sous plusieurs extensions nationales, souvent en Asie ou en Chine, à un tarif très élevé.
L’employeur est-il propriétaire des droits sur les œuvres et inventions de ses salariés ?
/dans Brevets, Dessins et Modèles, Droit d'Auteur, Propriété Intellectuelle /par Matthieu PacaudLa question de la titularité de la propriété intellectuelle des œuvres et inventions réalisées par des salariés est une question récurrente. L’entreprise dispose-t-elle bien des droits de propriété intellectuelle, ou le salarié en reste-t-il propriétaire ? Elle est source d’une vraie inquiétude pour les entreprises dès lors que des investissements conséquents peuvent être remis en question […]
Guide pratique du dépôt de marque française (INPI) ou de l’Union Européenne (EUIPO)
/dans Marques, Propriété Intellectuelle /par Matthieu PacaudLe dépôt de marque est une procédure qui semble simple au premier abord, mais qui doit être préparée de manière minutieuse. En effet, votre marque représentera votre projet pendant toute sa durée de vie et doit donc lui correspondre en tous points. Ce guide pratique vous permettra de vous assurer que vous avez fait toutes […]