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Quelle est la durée légale de protection d‘une oeuvre par le droit d’auteur en France ? (infographie)

Cette infographie explique la durée légale de protection d’une oeuvre par le droit d’auteur, dans le temps, de sa création jusqu’à ce qu’elle tombe dans le domaine public.

Cette durée est de 70 ans à compter de la mort de l’auteur.

Ce schéma ne prend pas en compte les exceptions pouvant donner lieu à la prorogation du délai (par exemple de 30 ans en cas d’auteur mort pour la France).

Cette durée concerne toutes les oeuvres et créations protégées par le droit d’auteur : écrits, photographies, oeuvres audiovisuelles, musique, logiciels, arts plastiques… Même s’il est parfois difficile de le concilier avec la rapidité d’internet, cela concerne également le droit d’auteur sur internet.

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Résumé de la durée de protection des oeuvres par le droit d’auteur

Les étapes de la protection d’une oeuvre par le droit d’auteur sont les suivantes :

  • Création de l’oeuvre par l’auteur, marquant le début de la protection ante mortem,
  • Décès de l’auteur, qui active le délai légal de protection,
  • Conformément à l’article L123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, la durée de protection est de 70 ans, débutant au 1er janvier de l’année suivant le décès de l’auteur, au cours de laquelle l’oeuvre est protégée post mortem et appartient aux ayants droit de l’auteur. Ceux-ci sont susceptibles de protéger les droits moraux et patrimoniaux liés à l’oeuvre comme s’ils en étaient l’auteur.
  • A l’issue du délai de 70 ans, l’oeuvre appartient au domaine public et peut être utilisée par un tiers, indépendamment d’une quelconque autorisation.
  • Des exceptions existent quant à la durée de protection, par exemple en cas d’utilisation d’un pseudonyme ou nom d’emprunt par l’auteur.