L’extraction et l’indexation de données par les crawlers sur internet – Point juridique
L’explosion du data mining et du big data pousse à s’intéresser à la légalité de la collecte automatisée de données.
Articles du cabinet d’Avocat Matthieu Pacaud sur l’actualité du droit de l’internet.
Archive d’étiquettes pour : Internet
Le dépôt du code-source à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP)
/dans Digital, Droit d'Auteur, Internet, Logiciels, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudLe dépôt du code-source à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) est souvent mal compris par les développeurs informatiques. Ce dépôt a deux objectifs : créer une preuve de la date de création du code-source, et permettre de rassurer les co-contractants en permettant un accès à celui-ci sous condition. Il ne permet pas de créer […]
Quelles sont les mentions légales et documents à intégrer sur un site internet ?
/dans Digital, Internet/par Matthieu PacaudNous sommes souvent interrogés sur les mentions légales à intégrer sur un site internet. Il convient de différencier les mentions légales obligatoires, celles qu’il peut être utile d’intégrer, et les autres documents qui peuvent figurer sur le site.
Tous les liens hypertextes sont-ils légaux ?
/dans Contrefaçon, Digital, Droit d'Auteur, Internet, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudLa Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu le 8 septembre dernier un arrêt GS Media fondamental quant à la légalité des liens hypertextes, en particulier en matière de propriété intellectuelle. La solution choisie par la CJUE met en place des présomptions particulièrement contraignantes pour les éditeurs de sites internet, ce qui va les […]
Réflexions sur les aspects juridiques de la blockchain
/dans Digital/par Matthieu PacaudLa blockchain va provoquer l’apparition de nouveaux modèles économiques, qui devront être encadrés juridiquement. Quelques exemples d’applications à réguler.
Comment puis-je faire supprimer des informations me concernant par un moteur de recherche ?
/dans Digital, Données Personnelles, Internet/par Matthieu PacaudVous souvenez-vous de cette magnifique photo, prise lorsque vous aviez quatorze ans, sur laquelle vous portiez un appareil dentaire parfaitement seyant, et qui a été publiée sur le site internet de votre ancien collège ? Ou peut-être de cet article de journal racontant votre chute dans un lac le jour de votre anniversaire, ayant nécessité l’intervention […]
Un tiers a enregistré mon nom de domaine sous une autre extension, comment réagir ?
/dans Digital, Internet, Noms de Domaine/par Matthieu PacaudLors de l’enregistrement de votre nom de domaine, vous avez sans aucun doute longuement réfléchi à l’extension à utiliser. Pour un site à destination d’un public français, le .fr est une évidence. A l’inverse, si votre public est international, un .com semble plus adapté. Enfin, si vous êtes une start-up, peut-être osez-vous le .io ?
J’héberge du contenu mis en ligne par mes utilisateurs : quelle est ma responsabilité ?
/dans Digital, Internet/par Matthieu PacaudPour les créateurs d’applications et de sites internet, la mise en place d’outils permettant la constitution d’une communauté est fédératrice et permet un engagement plus important du public. L’une des clés de cet engagement est de permettre aux utilisateurs de publier leur propre contenu.