Un contrat SaaS définit les obligations du prestataire et du client. Mais jusqu’où s’étend réellement la responsabilité de l’éditeur du logiciel ? En cas de panne, de perte de données ou de cyberattaque, qui assume les conséquences ? Une mauvaise répartition contractuelle des risques peut coûter cher. Voici ce qu’il faut savoir pour sécuriser votre […]
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpg00Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2025-02-25 16:35:082025-02-25 17:30:32Pannes et sécurité d’un contrat SaaS – quel aménagement contractuel ?
La réglementation DORA (Digital Operational Resilience Act) impose aux banques et assurances des obligations strictes en matière de résilience numérique. Adoptée par l’Union européenne, elle vise à renforcer la gestion des risques liés aux technologies de l’information et impose une surveillance accrue des prestataires de services IT. Ces exigences impactent directement les éditeurs de logiciels […]
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpg00Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2025-02-20 17:27:372025-02-20 17:27:40Réglementation DORA : quelles obligations pour les éditeurs de logiciels et SaaS ?
Cet article fait partie d’une série sur le contrat SaaS (avec des focus SLA, responsabilité, annexes) Le renouvellement d’un contrat SaaS peut sembler anodin, mais il réserve souvent des surprises. Une clause mal rédigée ou une vigilance insuffisante peut entraîner des coûts inattendus ou une reconduction non souhaitée. Le fournisseur privilégie souvent le renouvellement tacite […]
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpg00Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2025-02-18 10:18:202025-02-18 10:19:05Renouvellement des contrats SaaS : ce qu’il faut savoir
Cet article fait partie d’une série d’articles sur le contrat SaaS : Pourquoi cette clause de limitation de responsabilité est essentielle Dans un contrat SaaS, la clause de limitation de responsabilité encadre les risques financiers en cas de litige. Son objectif est clair : protéger le fournisseur contre des réclamations excessives et rassurer le client sur […]
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpg00Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2025-02-17 05:00:002025-02-12 17:34:16Clause de limitation de responsabilité dans un contrat SaaS : ce qu’il faut savoir
Cet article est le troisième d’une série sur le contrat SaaS. Un contrat SaaS bien structuré ne se limite pas aux obligations principales des parties. J’ai déjà traité le sujet du contrat SaaS dans un précédent article. Il est donc essentiel de ne pas négliger les annexes. Il est primordial d’inclure des annexes adaptées afin […]
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2024/07/signature-contrat-scaled.jpg19202560Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2025-02-14 05:00:002025-02-12 11:06:49Documents à inclure en annexe d’un contrat SaaS
Cet article est le deuxième d’une série d’articles sur les contrats SaaS. Vous pourrez trouver des bonnes pratiques de négociation de contrat SaaS, sur cette page et le contenu des annexes, sur cette page. Le SLA (Service Level Agreement ou accord de niveau de service) est un élément clé d’un contrat SaaS. Il définit les […]
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpg00Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2025-02-12 10:52:172025-02-12 11:06:30Les bonnes pratiques pour un SLA efficace au sein d’un contrat SaaS
Pannes et sécurité d’un contrat SaaS – quel aménagement contractuel ?
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Renouvellement des contrats SaaS : ce qu’il faut savoir
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Les bonnes pratiques pour un SLA efficace au sein d’un contrat SaaS
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