La procédure d'opposition devant l'INPI en matière de marque
Délai, coût, comparaison des signes et des produits : comment fonctionne la procédure d'opposition de marque devant l'INPI.
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Si vous avez déjà déposé une marque, vous avez certainement déjà entendu parler de la procédure d'opposition. Voici comment elle fonctionne.
La procédure d'opposition est ouverte contre tous les dépôts de marque française effectués auprès de l'INPI, pendant deux mois à compter de la publication au BOPI. Elle peut être fondée sur une marque antérieure française, de l'UE ou internationale visant la France. Le coût est de 400 euros. Pour situer ce montant dans le budget global d'un dépôt, voir combien coûte le dépôt d'une marque.
Une fois l'opposition déposée, le déposant est informé et dispose d'un délai pour transmettre ses observations. Un projet de décision est ensuite transmis aux deux parties, avec un délai d'un mois pour déposer des observations. L'INPI doit statuer dans un délai de six mois. Un appel est possible devant une Cour d'appel compétente, dans un délai d'un mois.
L'argumentaire d'opposition contient deux parties. La première est la comparaison des produits et services de la marque antérieure et de la marque déposée : identification des produits ou services identiques, puis des produits similaires (synonymes, complémentaires, même de classes différentes). Une présentation sous forme de tableaux est souvent retenue.
Si les signes sont identiques, il suffit de démontrer l'identité sur les plans visuel, phonétique et conceptuel. Si les signes sont similaires, il faut démontrer un risque de confusion au sein du public. La comparaison porte sur trois plans : visuel (préfixes, suffixes, éléments graphiques), phonétique (phonèmes, ordre), et conceptuel (concepts véhiculés). Il est utile de rechercher la jurisprudence de l'INPI pour des oppositions similaires. Pour approfondir, consultez l'article sur la réaction à un dépôt de marque similaire et celui sur la marque et le nom commercial. Pour le processus de dépôt, consultez le guide dépôt de marque et les services de propriété intellectuelle.
La structure est similaire en défense. Il faut répondre à tous les points soulevés par l'opposant.
La procédure d'opposition est un outil efficace mais technique. Si vous devez former ou répondre à une opposition, prenez rendez-vous.
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