Lors de la création d’une entreprise, il est souvent nécessaire de prioriser les dépenses. Le dépôt de la marque est une charge financière importante pour une jeune société.

Ces frais sont souvent considérés comme secondaires par rapport au développement du cœur d’activité de l’entreprise, ce qui est compréhensible.

Il est d’autant plus tentant de ne pas procéder à un dépôt de marque si la marque envisagée est identique au nom commercial. En effet, on imagine que ce dernier protège le nom de manière suffisante et que la marque n’est qu’une couche de protection supplémentaire.

Voir la suite : http://www.legavox.fr/blog/maitre-matthieu-pacaud/marque-commercial-utilite-proceder-enregistrement-21570.htm

Nos autres ressources


Blog image
Facturation variable en SaaS : comment l’encadrer dans vos contrats ?

Facturation variable en SaaS et contrat : comment définir vos métriques, anticiper les dépassements et éviter les litiges.

Blog image
Data Act et SaaS : ce que les éditeurs doivent préparer dès maintenant

Data Act et SaaS : préparez vos contrats dès maintenant. Accès, portabilité, interopérabilité et clauses abusives, tout change en septembre 2025.

Avançons ensemble pour accélérer votre activité