J'accompagne les éditeurs de logiciels et de SaaS depuis plus de 10 ans, pour structurer leur activité, protéger leur propriété intellectuelle et améliorer leurs contrats.
Premier Rendez Vous
1er RDV - Le cabinet facture le premier rendez-vous 125 euros HT (150 euros TTC), cette somme étant ensuite déductible de toute facture ultérieure.
Mise en demeure (prise de connaissance du dossier, rédaction d’un courrier, envoi du courrier par LRAR)
Propriété intellectuelle
Dépôt de marque en France ou au sein de l'UE (max 3 classes)
Propriété intellectuelle
Recherche d’antériorités de marque + dépôt (max 3 classes)
Propriété intellectuelle
Procédure d’opposition (marque française) en demande ou réponse
Propriété intellectuelle
Procédure d’opposition (marque de l'UE) en demande ou réponse
Propriété intellectuelle
Surveillance des enregistrement de marques par les tiers
Propriété intellectuelle
Contrat de licence d'un titre de propriété intellectuelle (rédaction et négociation du contrat)
Propriété intellectuelle
Contrat de cession d'un titre de propriété intellectuelle (rédaction et négociation du contrat)
Propriété intellectuelle
Mise en demeure (prise de connaissance du dossier, rédaction
courrier, envoi courrier par LRAR)
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