Logiciel libre : avantages, inconvénients et risques juridiques
GPL, LGPL, Apache, contamination : avantages, inconvénients et risques juridiques des licences open source pour les entreprises.
La popularité du logiciel open source est en constante augmentation auprès des entreprises. L'utilisation de logiciels libres est devenue une véritable alternative dès lors qu'ils disposent désormais de fonctionnalités et d'une qualité équivalentes à celles de leurs concurrents propriétaires.
Ce terme est toutefois souvent utilisé de manière abusive, ce qui ne simplifie pas la compréhension du système de l'open source. Il est donc utile d'en fournir une brève définition, afin de comprendre les intérêts du libre en matière juridique et opérationnelle.
La Free Software Foundation définit le logiciel libre comme un logiciel soumis à une licence qui donne aux utilisateurs la liberté d'exécuter, copier, distribuer, étudier, modifier et améliorer le logiciel.
Un logiciel est considéré comme libre si sa licence garantit quatre libertés fondamentales : utilisation ouverte, copie sans restriction, accès direct au code source, et droit de modification et de redistribution. Cette philosophie est opposée à celle du logiciel propriétaire, distribué en code objet avec des droits limités par l'éditeur.
En pratique, les libertés accordées aux utilisateurs incluent la reproduction du logiciel sur plusieurs postes, le packaging avec d'autres développements pour créer un logiciel dérivé (sous réserve de compatibilité des licences), l'adaptation, les développements supplémentaires, et l'utilisation commerciale.
Les utilisateurs sont également encouragés à corriger les bugs et à reverser les développements à la communauté. Ces logiciels sont donc a priori susceptibles d'être supportés et développés sur une longue durée, contrairement aux logiciels propriétaires où un changement de politique de l'éditeur peut remettre en cause l'organisation des clients.
Le logiciel libre a pour principaux avantages une limitation des coûts ainsi qu'un meilleur équilibre des pouvoirs entre le créateur du logiciel et les utilisateurs. Cela ne signifie pas nécessairement que le logiciel est gratuit, mais plutôt que l'utilisateur ne sera pas prisonnier d'un accord avec une entreprise, en particulier en matière de maintenance.
Le code étant accessible, il est possible d'envisager une maintenance en interne ou via un contrat de tierce maintenance applicative. Le libre permet aussi de limiter le risque lié aux audits de conformité logicielle.
La question de la contamination est le point le plus épineux. Certaines licences imposent que tout développement effectué à partir d'un module sous cette licence soit redistribué sous la même licence. Or, certaines licences ne sont pas compatibles entre elles (par exemple la GPL avec la BSD). Il est donc nécessaire d'analyser minutieusement les licences applicables avant tout développement. Pour les contrats de développement, consultez l'article sur les clauses indispensables d'un contrat de développement logiciel.
De nombreuses licences libres existent : GPL, LGPL, Apache, CeCILL, Python, parmi d'autres. Celles-ci ont toutes des particularités différentes : elles peuvent permettre ou non la redistribution commerciale, obliger ou non à redistribuer sous la même licence, et maintenir ou non l'intégralité des quatre libertés.
Lorsqu'il est décidé d'utiliser un logiciel open source ou d'intégrer un composant libre à un développement, il est nécessaire de s'informer avant toute utilisation de la licence applicable afin de pouvoir rechercher des alternatives si celles-ci ne sont pas compatibles avec l'utilisation attendue. Pour une vue d'ensemble des clauses à prévoir, consultez le guide de contractualisation SaaS.
Le logiciel libre est un choix à réfléchir en amont sur le plan technique et juridique. La compatibilité des licences et le risque de contamination sont les deux points à vérifier systématiquement. Si vous intégrez des composants open source à vos développements, prenez rendez-vous pour en discuter.
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