Marque de plateforme marketplace : quelles classes déposer ?
Classes 35, 42 et 38 : comment structurer le dépôt d'une marque de marketplace B2B ou B2C à l'INPI ou l'EUIPO.
Les marketplaces occupent une position particulière du point de vue du droit des marques, parce qu'elles combinent plusieurs activités dans un seul produit : une plateforme technologique, un service de mise en relation, et souvent de la transaction commerciale. Le choix des classes ne peut pas se résumer à une seule catégorie — il doit refléter cette pluralité.
Avant tout dépôt, vérifiez que votre marque est disponible et déposable, et choisissez entre marque française et européenne. Pour le processus complet, consultez le guide dépôt de marque.
La classe 35 est généralement la classe prioritaire pour une marketplace. Elle couvre les services de mise en relation d'acheteurs et de vendeurs, la publicité, l'intermédiation commerciale, et les services de vente au détail en ligne.
La nuance est importante : si votre marketplace permet à des vendeurs tiers de vendre leurs produits (modèle type Amazon Marketplace ou ManoMano), vous êtes dans la mise en relation commerciale — classe 35. Si vous vendez vos propres produits en ligne, c'est du e-commerce classique et les classes de produits concernés (1 à 34) sont prioritaires. Pour cette distinction, consultez l'article sur le dépôt de marque de retail.
Pour la classe 35, je recommande de préciser le type de mise en relation : « services de regroupement de produits [catégorie] au bénéfice de tiers, permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément ». C'est le libellé reconnu par l'EUIPO pour les services de marketplace.
Si votre marketplace repose sur une plateforme SaaS — ce qui est presque toujours le cas — la classe 42 est incontournable : logiciel en tant que service (SaaS), conception et développement de logiciels, hébergement de plateformes en ligne, informatique en nuage.
Cette classe protège la dimension technologique de votre activité, distincte de la dimension commerciale couverte par la classe 35. Les deux sont complémentaires. Pour les spécificités du dépôt SaaS, consultez l'article sur les classes pour une marque SaaS.
Si votre marketplace inclut de la messagerie entre utilisateurs, des notifications, un chat intégré, la fourniture d'accès à des bases de données ou la mise à disposition de forums, la classe 38 est pertinente. C'est le cas de la majorité des marketplaces modernes.
Si vous traitez les paiements pour le compte de vos vendeurs (séquestre, escrow, split payment), la classe 36 (services financiers) peut être nécessaire. Le simple fait d'utiliser un prestataire de paiement tiers (Stripe, Mangopay) ne suffit pas à justifier cette classe — elle est pertinente si le service de paiement est une composante structurante de votre offre.
L'erreur que je constate le plus souvent chez les fondateurs de marketplace est de ne déposer qu'en classe 42 (la plateforme technique) en oubliant la classe 35 (la mise en relation). Or c'est la mise en relation qui constitue le cœur de la proposition de valeur d'une marketplace. Sans la classe 35, votre marque ne protège pas votre activité principale.
Le choix des classes pour une marketplace dépend de votre modèle (B2B, B2C, C2C), du type de transactions (produits, services, ou les deux) et de vos fonctionnalités annexes. Si vous souhaitez déposer votre marque marketplace, prenez rendez-vous.
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