Quels sont les classes et les produits et services à déposer pour une marque de logiciel SaaS?
L’objectif de cet article est de vous aider à structurer un dépôt de marque pour un logiciel SaaS, qui couvre les services adaptés à cette activité
Comme pour toute marque, commencez par une recherche d’antériorités. Une simple recherche sur TMView ou Data INPI est un bon début pour détecter les risques évidents. En cas de doute, une recherche approfondie est fortement conseillée.
Une fois cette étape validée, vous pouvez vous concentrer sur le choix des classes à couvrir. La classification de Nice regroupe les produits et services en 45 classes. Un dépôt de marque pertinent repose sur un choix adapté, ni trop large ni trop restrictif.
La classe 9 couvre les logiciels en tant que produits. Elle comprend notamment :
Cette classe vise principalement les logiciels développés et commercialisés comme produits en propre. Il est recommandé de préciser l’objet ou la finalité des logiciels (ex. : « logiciels de gestion RH », « logiciels de sécurité informatique ») pour éviter un dépôt trop générique. Cette classe vise toutefois surtout les logiciels téléchargeables et n'est pas fondamentale en SaaS.
La classe 42 est incontournable pour toute activité SaaS. Elle couvre :
Cette classe protège votre offre de service logiciel, accessible en ligne, sans téléchargement. Si vous développez votre propre solution hébergée ou si vous proposez un logiciel accessible via abonnement, c’est ici qu’il faut l’inscrire.
Vous pouvez inclure des variantes de chaque service pertinent pour bien couvrir précisément votre activité.
Votre activité SaaS peut aussi inclure d’autres services connexes. Voici les classes complémentaires souvent pertinentes :
À envisager si vous fournissez des services d’accès ou de transmission, comme :
À inclure si vous proposez :
Un dépôt de marque efficace doit refléter vos produits et services réels et ceux que vous envisagez dans les cinq années à compter du dépôt. Il ne sert à rien de viser trop large si vous ne pouvez pas justifier l’usage de tous les produits et services. En cas de contentieux (nullité ou déchéance pour non-usage), vous devrez prouver l’exploitation réelle de la marque pour les produits et services déposés.
Il est donc recommandé de :
Déposer une marque pour un SaaS ne se limite pas à cocher « logiciel » dans la classe 9. Il faut construire une stratégie couvrant les classes, produits et services cohérents avec votre activité, vos fonctionnalités et vos prestations annexes. Si vous souhaitez déposer une marque SaaS dans les meilleures conditions, je peux vous accompagner pour choisir les classes pertinentes et sécuriser juridiquement votre dépôt.
Il peut être intéressant pour un éditeur de logiciel de déposer une marque internationale. Voici quelques recommandations à ce sujet.
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