Marque française ou marque européenne : comment choisir ?
Marque INPI ou marque EUIPO : coût, territorialité, droit de priorité et stratégies pour choisir entre marque française et marque européenne.
Déposer une marque est une étape clé pour sécuriser son identité commerciale. Mais faut-il privilégier une marque française ou une marque européenne ? Le choix dépend de votre stratégie de développement, de votre budget et de votre marché cible.
Une marque française, déposée auprès de l'INPI, protège votre nom ou logo uniquement en France. Une marque européenne, enregistrée auprès de l'EUIPO, couvre l'ensemble des États membres de l'UE en un seul dépôt. Les règles de dépôt et de protection sont assez proches.
La marque française coûte à partir de 190 € pour une classe (+ 40 € par classe supplémentaire). La marque européenne coûte 850 € pour une classe, 50 € pour la deuxième, et 150 € par classe supplémentaire. Si vous visez plus de quatre ou cinq pays européens, la marque européenne devient plus rentable. Pour le budget complet, taxes officielles et honoraires compris, voir combien coûte un dépôt de marque.
Si votre marché est exclusivement français, la marque française suffit. Si vous vendez ou envisagez de vendre dans plusieurs pays de l'UE, la marque européenne simplifie la protection. Attention : une marque européenne doit être exploitée dans au moins un État membre pour éviter la déchéance.
Commencer par une marque française si votre activité est en phase de test ou de démarrage. Opter directement pour une marque européenne si vous visez plusieurs pays dès le départ. Déposer une marque française puis l'étendre à l'UE dans les six mois (droit de priorité). Ou déposer des marques nationales ciblées pour contourner des antériorités gênantes dans un pays spécifique. Pour les éditeurs logiciels qui visent l'international, consultez l'article sur le dépôt de marque internationale pour éditeurs. Pour le processus de dépôt, consultez le guide dépôt de marque et les services de propriété intellectuelle.
Le choix entre marque française et marque européenne dépend de votre marché, de votre budget et de vos ambitions. Un mauvais choix peut nécessiter de nouveaux dépôts. Si vous hésitez, prenez rendez-vous pour définir la meilleure approche.
Contrat-cadre et bon de commande SaaS : hiérarchie des documents, plafond de responsabilité, durée, prix. Les pièges d'articulation et comment les éviter.
Combien coûte vraiment un dépôt de marque ? Taxes INPI, EUIPO, recherche d'antériorités, honoraires : le budget complet expliqué par un avocat.
Avançons ensemble pour accélérer votre activité
J'accompagne les éditeurs de logiciels et de SaaS depuis plus de 10 ans, pour structurer leur activité, protéger leur propriété intellectuelle et améliorer leurs contrats.
