Marque française ou marque européenne : comment choisir ?

Déposer une marque est une étape clé pour sécuriser son identité commerciale. Mais faut-il privilégier une marque française ou une marque européenne ? Le choix dépend de votre stratégie de développement, de votre budget et de votre marché cible. Voici les critères essentiels pour prendre la bonne décision.

Différences entre marque française et marque européenne

Une marque française protège votre nom ou votre logo uniquement en France. Elle est déposée auprès de l’INPI et offre une protection nationale.

Une marque européenne couvre l’ensemble des pays de l’Union européenne en un seul dépôt. Elle est enregistrée auprès de l’EUIPO et permet une protection sur tous les États membres. Elle évite d'avoir à déposer une marque dans chaque pays de l'Union Européenne.

Les règles applicables au dépôt et à la protection des marques françaises et européennes sont assez proches, avec des différences mineures.

Coût : une différence significative

• Marque française : à partir de 190 € pour une classe de produits ou services, avec un supplément de 40 € par classe supplémentaire.
• Marque européenne : 850 € pour une classe, 50 € pour la deuxième, et 150 € par classe supplémentaire.

Si votre activité reste nationale, une marque française est plus économique. En revanche, si vous prévoyez de vous développer dans plusieurs pays européens, une marque européenne est plus rentable à long terme, dès que plus de quatre ou cinq pays sont visés, selon le nombre de classes couvertes.

Territorialité : où protéger sa marque ?

• Si votre marché est exclusivement en France, inutile de payer une protection européenne.
• Si vous vendez déjà ou envisagez de vendre dans plusieurs pays de l’UE, une marque européenne simplifie votre protection.
• Attention, une marque européenne doit être exploitée dans plusieurs États sous peine de déchéance.

Stratégies de protection : comment optimiser votre dépôt ?

• Commencer par une marque française : si votre activité est en phase de test ou de démarrage, déposer d’abord une marque nationale permet de limiter les coûts.
• Opter directement pour une marque européenne : pertinent si votre entreprise vise plusieurs pays dès le départ. Cela évite d'avoir à gérer un dépôt dans chaque pays, tout étant centralisé auprès de l'EUIPO.
• Déposer une marque française puis une extension européenne : il est possible de transformer une marque française en marque européenne dans les six mois suivant son dépôt (droit de priorité). C'est un choix plus rare car dans ce cas un dépôt européen initial est plus logique.
• Déposer une marque nationale en cas d'antériorités locales : Si une marque similaire existe déjà dans un pays spécifique, une marque européenne pourrait être refusée ou attaquée sur ce territoire. Dans ce cas, un dépôt national ciblé dans les pays pertinents peut être une meilleure option pour contourner cet obstacle et obtenir une protection locale efficace. Il est essentiel d’analyser la disponibilité de votre marque dans chaque pays clé avant de déposer une marque européenne.

Pourquoi ce choix est crucial ?

Une marque bien protégée évite les conflits juridiques et sécurise votre identité. Définir votre stratégie de dépôt dès le début vous permet d’éviter des coûts inutiles et des complications futures. Un mauvais choix peut nécessiter de nouveaux dépôts, entraînant des frais supplémentaires.

Conclusion

Le choix entre marque française et marque européenne dépend de votre marché, de votre budget et de vos ambitions. Une bonne stratégie vous permet d’optimiser vos coûts tout en sécurisant votre marque sur le bon territoire. Si vous hésitez, je peux vous accompagner pour définir la meilleure approche en fonction de vos besoins.