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Quels sont les classes de produits et services à couvrir pour le dépôt d’une marque de logiciel ?


Cet article est le second d’une série sur les choix des produits et services pour le dépôt de marques couvrant des produits et services courants.

Le premier couvrait le dépôt d’une marque de vêtements.

Il a vocation à vous guider pour un dépôt de marque « standard », pour effectuer un choix pertinent de classes.

Dans cet article, nous aborderons le dépôt d’une marque de logiciels.

A titre préalable, il convient de vous assurer que la marque que vous souhaitez déposer est disponible. Ceci peut être fait dans le cadre d’une recherche d’antériorités.

Une fois ceci effectué, il est temps de choisir les produits et services à couvrir par la marque.

L’INPI et l’EUIPO proposent des choix standards de produits et services, sur la base de la classification de Nice. Cette liste est longue et peut être complexe.


Quelles sont les classes à choisir pour une marque de logiciels ?


La classe 9 couvre les logiciels fabriqués en interne par l’entreprise. La liste simplifiée est la suivante :

  • « Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l’enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d’ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical. »

Cette liste est très générique et peut être limitée de la manière suivante :

  • «  Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; »

Il est possible d’y ajouter les applications mobiles, mais également de préciser l’objet des logiciels produits et commercialisés.

Ces listes sont fournies de manière génériques et peuvent être personnalisées si vos produits sont spécifiques ou différents de la liste simplifiée. Il est généralement pertinent d’être précis afin de couvrir les produits effectivement exploités sous la marque. Dans certains cas, et notamment en cas d’action en nullité, il pourra en effet vous être demandé de fournir des preuves d’usage de l’intégralité des produits couverts par la marque.


Quelles sont les classes à choisir pour des services logiciels ?


La commercialisation d’un logiciel implique généralement la fourniture de services annexes, tels que l’hébergement ou la maintenance.

Il conviendra alors d’étendre la marque aux classes suivantes :

  • Classe 42 : « Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d’ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l’information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d’œuvres d’art ; audits en matière d’énergie ; stockage électronique de données. »

D’autres classes peuvent également être pertinentes :

  • Classe 38 (télécommunications) : « Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d’informations (nouvelles) ; location d’appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux »
  • Classe 41 (formation et publications en ligne) : « Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne »
  • Classe 45 (réseaux sociaux) : « services de réseautage social en ligne »

Une nouvelle fois, il conviendra de choisir les services pertinents, mais également de les personnaliser pour qu’ils soient adaptés à vos activités.

Les éléments fournis sont des pistes de réflexion, qui ne remplacent toutefois pas un conseil personnalisé, spécifique à la marque envisagée.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’assistance pour déposer votre marque.






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Quels sont les classes de produits et services à couvrir pour le dépôt d’une marque de vêtements ?


Cet article est le premier d’une série sur les choix des produits et services pour le dépôt de marques couvrant des produits et services courants.

Il a vocation à vous guider pour un dépôt de marque « standard », pour effectuer un choix pertinent de classes.

Dans cet article, nous aborderons le dépôt d’une marque de vêtements.

A titre préalable, il convient de vous assurer que la marque que vous souhaitez déposer est disponible. Ceci peut être fait dans le cadre d’une recherche d’antériorités.

Une fois ceci effectué, il est temps de choisir les produits et services à couvrir par la marque.

L’INPI et l’EUIPO proposent des choix standards de produits et services, sur la base de la classification de Nice. Cette liste est longue et peut être complexe.


Quelles sont les classes à choisir pour une marque de vêtements fabriqués en interne ?


La classe 25 couvre les vêtements fabriqués en interne par l’entreprise. La liste simplifiée est la suivante :

  • « Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements. »

Certaines classes annexes peuvent également être pertinentes dans la mesure où elles couvrent des produits annexes et généralement commercialisés par les mêmes entreprises :

  • Classe 14 (joaillerie) : « Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d’art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l’horlogerie ; écrins pour l’horlogerie ; médailles. »
  • Classe 18 (maroquinerie): « Cuir ; peaux d’animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets ; sellerie ; portefeuilles ; portemonnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie. »
  • Classe 23 (mercerie) : «Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée. »
  • Classe 24 (textiles) : « Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l’exception de l’habillement ; sacs de couchage. »
  • Classe 26 (articles complémentaires aux classes susvisées) : « Dentelles ; broderies ; rubans ; boutons ; crochets (mercerie) ; épingles ; aiguilles ; plantes artificielles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie à l’exception des fils ; passementerie ; perruques ; attaches pour vêtements ; fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure. »

Il conviendra bien entendu de se limiter aux seules classes pertinentes à votre activité.

Ces listes sont fournies de manière génériques et peuvent être personnalisées si vos produits sont spécifiques ou différents de la liste simplifiée. Il est généralement pertinent d’être précis afin de couvrir les produits effectivement exploités sous la marque. Dans certains cas, et notamment en cas d’action en nullité, il pourra en effet vous être demandé de fournir des preuves d’usage de l’intégralité des produits couverts par la marque.


Quelles sont les classes à choisir pour une marque de vente de vêtements de tiers en retail ?


La vente de vêtements en retail implique la commercialisation de produits de tiers. Il ne s’agit donc pas uniquement d’une marque de produits mais également de services.

La classe 35 est alors pertinente. Nous vous invitons à consulter l’article suivant, pour plus de détails à ce sujet : https://www.pacaud-avocat.fr/depot-marque-choix-produits-services-retail/

La liste de services devra inclure la notion de vente au détail de produits de tiers, ainsi que la liste de produits concernés.

Les éléments fournis sont des pistes de réflexion, qui ne remplacent toutefois pas un conseil personnalisé, spécifique à la marque envisagée.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’assistance pour déposer votre marque.






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Quel est l’impact du Brexit sur mon dépôt de marque de l’Union Européenne ?


L’accord de retrait sur le Brexit a pris effet le 1er février 2020, et le Royaume-Uni est désormais considéré comme un pays tiers à l’Union Européenne.

De ce fait, le Royaume-Uni quitte le système de la marque de l’Union Européenne. A compter du 1er janvier 2021, le régime de la marque de l’Union Européenne ne couvrira plus le territoire du Royaume-Uni.

La période de transition reste toutefois en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020. Des mesures transitoires ont donc été convenues, et ont un impact sur les dépôts de marque de l’Union Européenne à l’EUIPO.

L’Intellectual Property Office (office des marques du Royaume-Uni) détaille les conséquences du Brexit sur les marques de l’Union Européenne.


Effet du Brexit sur les marques de l’Union Européenne enregistrées par l’EUIPO avant le 31 décembre 2020


Le 1er janvier 2021, l’Intellectual Property Office (« IPO ») crééra une marque du Royaume-Uni identique à toute marque de l’Union Européenne enregistrée, avec son propre numéro.

Cette marque sera considérée comme une marque du Royaume-Uni, équivalente à une marque déposée auprès de l’IPO. Les dates de dépôt et de priorité seront maintenus. La marque sera indépendante de la marque de l’Union Européenne, et pourra être contestée, licenciée et/ou transférée en tant que telle.

Cette conversion sera effectuée gratuitement et automatiquement. Aucune formalité ne sera nécessaire, et aucun document fourni.

Il est possible de demander l’IPO de ne pas bénéficier de la conversion.


Effet du Brexit sur les marques de l’Union Européenne en cours d’enregistrement par l’EUIPO au 31 décembre 2020


Les dépôts de marque de l’Union Européenne en cours d’enregistrement par l’EUIPO au 31 décembre 2020 ne seront pas automatiquement transformés en dépôt de marque du Royaume-Uni.

Le déposant disposera d’un délai de 9 mois à compter du 1er janvier 2021 pour demander une marque du Royaume-Uni équivalente.

Cette marque disposera alors de la date de dépôt initiale de la marque de l’Union Européenne, et pourra bénéficier de sa date de priorité.

Cette marque devra être identique à la marque de l’Union Européenne.

Des frais de £170 seront dus pour une classe, et £50 par classe supplémentaire.

Il s’agit d’une faculté et non d’une obligation. Si le déposant le souhaite, il peut ne pas l’exercer. Dans ce cas, sa marque de l’Union Européenne cessera de couvrir le territoire du Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021.

Un dépôt national devra être effectué si le déposant souhaite déposer une marque différente ou n’exerce pas sa faculté dans le délai de 9 mois.


Effets communs du Brexit sur les marques de l’Union Européenne


Les marques converties devront être renouvelées auprès de l’IPO à leur échéance.

Le numéro de la marque convertie sera identique au numéro de la marque de l’Union Européenne, avec le préfixe UK009.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire, ou en cas de besoin d’assistance pour gérer cette période de transition.