Startups, votre propriété intellectuelle vous appartient-elle ?

La valeur de nombreuses startups repose sur leur propriété intellectuelle. Pourtant, trop souvent, les créateurs d'entreprises oublient de s'assurer que la propriété de leurs développements leur appartient. Cela peut avoir un impact lors de l'exploitation des développements, ou à la revente de l'entreprise.

Il est préférable de vérifier dès le début que votre entreprise est bien propriétaire de tout ce qu'elle développe, en interne comme en externe. Voici les points à vérifier. En cas de levée de fonds, les investisseurs examineront ces éléments systématiquement — consultez l'article sur les clauses de cession en levée de fonds.

Qui est propriétaire des logiciels développés par l'entreprise ?

Logiciels développés par des non-salariés

Les logiciels peuvent être développés en interne par un associé, ou en faisant appel à un freelance. La loi accorde la propriété du code au développeur dans les deux cas. Il convient donc de s'assurer que l'associé développeur ou le freelance ont signé un contrat de cession de droits conforme au droit français : liste des droits cédés, utilisations autorisées, territoire, durée de la cession.

À défaut, le développeur pourrait revendiquer la propriété des développements à tout moment. L'utilisation du code par l'entreprise constituerait une contrefaçon. Pour approfondir, consultez l'article sur les clauses indispensables d'un contrat de développement logiciel.

Logiciels développés par des salariés

Par exception au droit d'auteur, les logiciels développés par les salariés appartiennent automatiquement à l'entreprise. Aucune action n'est nécessaire dans ce cas.

Qui est propriétaire des contenus réalisés par l'entreprise ?

Les textes, œuvres visuelles, vidéos, œuvres sonores et toute œuvre protégée par le droit d'auteur appartiennent à leur auteur. Pour les associés et freelances, un contrat de cession de droits est nécessaire. Pour les salariés, une clause du contrat de travail peut jouer ce rôle, mais il faut bien identifier les œuvres concernées — les clauses cédant les droits d'auteur de manière générale ne sont pas valables. Pour approfondir, consultez l'article sur les droits de l'employeur sur les œuvres et inventions des salariés.

Qui est propriétaire des marques de l'entreprise ?

La marque appartient à la personne qui l'a déposée. Si la marque a été déposée par un associé, celui-ci devra transmettre la propriété (cession de marque) ou le droit d'exploitation (licence) à l'entreprise.

Qui est propriétaire des brevets développés au sein de l'entreprise ?

Le régime applicable est similaire à celui des marques pour les inventeurs non-salariés. Pour les salariés, trois régimes existent : invention de mission (propriété de l'employeur avec rémunération supplémentaire), invention hors mission attribuable (le salarié est propriétaire mais l'employeur peut se la faire attribuer moyennant compensation), et invention hors mission non attribuable (propriété du salarié).

Qui est propriétaire des dessins et modèles ?

Le dessin ou modèle appartient à la personne qui l'a réalisé, indépendamment du dépôt. Un contrat de cession de droits est nécessaire dans tous les cas. Pour une vue d'ensemble, consultez les services de propriété intellectuelle.

Conclusion

Vérifier la titularité de votre propriété intellectuelle est un réflexe à avoir dès la création de votre startup. Un défaut de cession peut bloquer une levée de fonds ou une cession d'entreprise. Si vous souhaitez auditer votre PI, prenez rendez-vous.

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