Relation prestataire-client : comment sécuriser le contrat

Les relations entre prestataires et clients sont souvent source de contentieux, leurs obligations respectives étant parfois mal définies. Voici quelques pistes pour limiter le risque des deux côtés.

Conclure un contrat de prestations écrit

Avant toute commande, il est préférable, pour les deux parties, de procéder à la signature d'un contrat. Celui-ci peut être plus ou moins détaillé selon le type de prestations, mais il doit a minima inclure les modalités de paiement (montants, acomptes, échéanciers) ainsi que le détail des prestations (cahier des charges, planning, mode de validation, obligation de moyens ou de résultat).

Une attention particulière doit être apportée aux jalons de paiement, qui sont souvent source de contestation. Un acompte est-il dû à la commande ou au cours des prestations ? À quel moment le solde doit-il être versé ?

Le contrat peut être composé d'un devis et de CGV, ou d'un contrat ad hoc accompagné d'une proposition commerciale. Il est fortement déconseillé de se contenter d'un simple accord oral ou de simples échanges de mails. Pour un contrat plus complet, consultez l'article sur les clauses indispensables d'un contrat de développement logiciel. Si le prestataire intervient en régie, consultez l'article sur le contrat de freelance en régie.

Se garder des preuves des échanges lors de l'exécution

Il est souvent tentant, dans le feu de l'action, de se passer d'échanges écrits. Ceci est toutefois susceptible de créer un risque sur le plan juridique. En effet, les parties n'auraient aucune preuve de leurs échanges et des éléments validés.

Il est donc préférable d'acter les échanges les plus importants par écrit. Si les échanges impliquent des modifications contractuelles, un avenant peut être nécessaire. Je vous conseille de prendre toutes les précautions pour démontrer la bonne exécution de vos obligations. Pour une vue d'ensemble, consultez le guide de contractualisation SaaS.

Conclusion

Un contrat écrit et des preuves d'échanges protègent les deux parties en cas de litige. Si vous souhaitez structurer vos contrats de prestations, prenez rendez-vous.

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