Quelles sont les œuvres protégées par le droit d’auteur ?

La protection du droit d'auteur est souvent source de questions pour les créateurs : quelles œuvres sont protégées ? Comment prouver la date de création pour éviter qu'un tiers en revendique la paternité ?

La protection est fondée sur la notion d'originalité, par nature subjective mais souple, ce qui permet de l'appliquer à la majorité des types d'œuvres. Le droit d'auteur français est distinct du copyright anglo-saxon.

L'absence de protection des idées et concepts

L'adage « les idées sont de libre parcours » résume l'absence de protection des simples idées. Le droit d'auteur ne peut protéger une idée dépourvue d'expression tangible. Un concept non exprimé ne peut être protégé. La concurrence déloyale reste envisageable si un concurrent reprend un concept unique pour viser le même public.

Œuvre originale : une protection sans dépôt

Est protégée par le droit d'auteur toute œuvre de l'esprit faisant preuve d'originalité — définie par la jurisprudence comme « l'empreinte de la personnalité de l'auteur ». Si une création nécessite un travail intellectuel et porte un style ou un apport spécifique, elle bénéficie a priori de cette protection. L'originalité est distincte de la nouveauté (qui relève plutôt des brevets ou dessins et modèles). Il en va de même pour les recettes de cuisine.

L'article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle protège les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Photographies, vidéos, musiques, sculptures, peintures, architecture, vêtements, œuvres du spectacle vivant : tout est couvert dès lors que l'œuvre est originale.

L'article L111-1 du CPI précise que l'auteur jouit d'un droit de propriété incorporelle exclusif du seul fait de la création. Aucun dépôt n'est nécessaire. C'est un atout considérable, mais encore faut-il disposer d'une preuve de création.

Se ménager des preuves de création

Les litiges entre prétendus auteurs sont fréquents. Il est essentiel de constituer des preuves de la création (travaux préparatoires, recherches, échanges) et surtout de la date de création. En droit d'auteur, la qualité d'auteur est présumée au profit de celui qui divulgue l'œuvre en premier.

Plusieurs moyens simples permettent de prouver l'antériorité : envoi d'une lettre recommandée à soi-même (ouverte devant huissier en cas de litige), dépôt d'une enveloppe Soleau auprès de l'INPI, ou pour les logiciels, un dépôt à l'Agence de Protection des Programmes (APP). Pour la protection des œuvres dans un contexte d'entreprise, consultez l'article sur la PI des salariés. Pour une vue d'ensemble, consultez les services de propriété intellectuelle.

Conclusion

Le droit d'auteur protège automatiquement toute œuvre originale, sans formalité de dépôt. La preuve de la date de création est en revanche indispensable. Si vous souhaitez sécuriser vos créations, prenez rendez-vous.

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