Droit d’Auteur, Propriété Littéraire et Artistique et Droit à l’Image

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Le droit d’auteur permet aux créateurs, qu’il s’agisse d’artistes ou de créatifs industriels, de protéger leurs oeuvres. Il peut concerner tous les arts (littérature, musique, cinéma, télévision, création audiovisuelle, photographie, dessin, arts manuels et vivants, multimédia, architecture, etc) et dure 70 ans à compter du décès de l’auteur.

On parle souvent à tort du “copyright“, concept anglo-saxon, essentiellement mercantile. Le droit d’auteur est composé du droit moral et des droits patrimoniaux. Le droit d’auteur, en France, se veut plus respectueux des créateurs, en particulier au moyen du droit moral, incessible et inaliénable. Il sera toutefois possible d’envisager la cession des droits d’exploitation (reproduction, représentation, adaptation, modification, arrangement…).

Le droit d’auteur inclut par exemple la cession de droits à un producteur ou un éditeur, d’une démarche proactive de protection des oeuvres en se créant des preuves, ou d’actions contre des tiers.

Il est d’autant plus important de comprendre ce concept qu’il a pris une dimension conséquente sur internet.

Le cabinet publie régulièrement des articles de vulgarisation en matière de droit d’auteur sur le blog, pour vous permettre de comprendre, par exemple, l’étendue des droits des auteurs, mais également les meilleures stratégies de protection de vos droits.

Le cabinet peut vous assister dans toutes vos problématiques de propriété littéraire et artistique, en matière de conseil ou contentieux, en France ou à l’international :

Conseil en droit d’auteur

  • Gestion collective de droits d’auteur (négociation, dépôt SACEM, déclaration SACD, enregistrement auprès de tout autre organe de gestion collective) ;
  • Conseil en matière d’utilisation des exceptions du droit d’auteur (citation, éducation et pédagogie, publication scientifique…) ;
  • Stratégie proactives de protection des droits d’auteur (enveloppe Soleau, preuve de la date de création…) ;
  • Rédaction et négociation de contrats portant sur les droits d’auteur et les droits voisins (cession et acquisition de droits, licence d’usage des droits, contrat d’édition, contrat de représentation, contrat d’adaptation, contrat de production, contrat d’artiste, contrat de travail, contrat de commande, contrat de synchronisation…) ;
  • Problématiques de droit à l’image (photographie, audiovisuel…).

Contentieux du droit d’auteur

  • Mise en demeure ;
  • Procédure d’urgence par requête ou référé (saisie-contrefaçon, demande d’interdiction…) ;
  • Précontentieux suite à atteinte au droit d’auteur (mise en demeure, négociation, transaction) ;
  • Action en contrefaçon, en demande ou en défense, en première instance (TGI) et en appel ;
  • Action suite à violation d’un droit moral ou d’exploitation ;
  • Action en concurrence déloyale et parasitisme ;
  • Revendication de droit d’auteur ;
  • Contentieux du droit d’auteur en matière de dessins et modèles ;
  • Contentieux contractuel ;
  • Contentieux du droit à l’image ;
  • Licences libres et creative commons.