La surveillance des marques : un réflexe stratégique à mettre en place

Lorsque votre activité commence à se développer, protéger votre marque ne suffit plus. Il devient essentiel de surveiller les nouveaux dépôts pour anticiper les risques et défendre ses droits.

Être alerté en cas de dépôt problématique

Quand un concurrent dépose une marque trop proche de la vôtre, ne pas réagir à temps peut vous faire perdre des droits. Une surveillance régulière permet d'identifier les marques risquées dès leur publication, d'évaluer si une confusion est possible, et de décider si une opposition est justifiée. La surveillance ne doit pas se limiter aux marques identiques mais inclure les marques similaires (variations du nom) pour des produits et services identiques ou similaires.

Agir dans les délais

En France et en Europe, le délai pour former opposition est de deux à trois mois à compter de la publication. Passé ce délai, il faut passer par une procédure en justice plus coûteuse. La surveillance permet de ne pas laisser passer ce délai et de préparer un dossier solide. Pour les recours en cas de dépôt similaire, consultez l'article sur comment réagir à un dépôt similaire.

Comment mettre en place une surveillance ?

Des outils gratuits permettent une première veille : Data INPI pour les marques françaises, TMView pour les marques européennes et internationales. TMView permet une recherche approximative, qui ne se limite pas aux marques identiques. Pour le processus de dépôt, consultez le guide dépôt de marque et les services de propriété intellectuelle.

Conclusion

La surveillance des dépôts est un réflexe simple et stratégique. Si vous souhaitez mettre en place une strategie de surveillance, prenez rendez-vous.

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