La surveillance des marques : un réflexe stratégique à mettre en place

Lorsque votre activité commence à se développer, protéger votre marque ne suffit plus. Il devient essentiel de surveiller les nouveaux dépôts pour anticiper les risques, défendre ses droits et éviter les mauvaises surprises. Voici pourquoi une surveillance régulière des marques est un levier stratégique.

Être alerté en cas de dépôt problématique

Quand un concurrent ou un tiers dépose une marque trop proche de la vôtre, c’est rarement par hasard. Il peut s’agir d’une tentative de parasitisme, ou simplement d’un choix mal informé. Dans tous les cas, ne pas réagir à temps peut vous faire perdre des droits.

Effectuer une surveillance régulière vous permet d’être immédiatement informé lorsqu’un dépôt similaire est effectué. Vous pouvez ainsi :

• Identifier les marques risquées dès leur publication.
• Évaluer si une confusion est possible avec votre propre marque.
• Décider rapidement si une opposition est justifiée.

La surveillance ne doit pas se limiter aux marques identiques, mais doit inclure les marques similaires (notamment les variations du nom), pour les produits et services identiques ou similaires.

Agir dans les délais pour former opposition

En France et en Europe, vous disposez de deux à trois mois à compter de la publication d’un dépôt pour former une opposition. Passé ce délai, vous perdez cette voie rapide et économique de défense et devez passer par une procédure en justice, plus complexe et coûteuse.

La surveillance permet de ne pas laisser passer ce délai et de réagir à temps. Elle vous laisse aussi la possibilité de :

• Prendre contact avec le déposant pour une solution amiable.
• Préparer un dossier solide avant d’engager une opposition.

Une opposition bien rédigée est souvent suffisante pour obtenir le retrait ou la modification de la marque adverse, ou au moins pour donner toutes les chances de succès pour protéger votre marque.

Comment mettre en place une surveillance ?

Il est possible d’organiser une veille régulière en consultant :

• Data INPI pour les marques déposées en France.
• TMView pour les marques européennes et internationales.

Ces outils permettent d’effectuer des recherches par mots-clés, classes de produits ou titulaires. Il est aussi possible de mettre en place des alertes automatisées.

En général, il convient de sélectionner "recherche avancée", de choisir les marques déposées au cours des quelques mois précédents, et d'indiquer le terme à surveiller. TMView a l'avantage de permettre de faire une recherche approximative, et de ne pas simplement se limiter aux marques identiques.

Conclusion

Il est important de réfléchir au-delà de la protection initiale de sa marque. La surveillance des dépôts est un réflexe simple et stratégique pour anticiper les conflits, défendre ses droits et rester informé de son environnement concurrentiel.

Si vous souhaitez mettre en place une stratégie de surveillance efficace, je peux vous accompagner pour adapter cette veille à vos enjeux. Je propose notamment des services permettant d'effectuer des surveillances mensuelles de portefeuilles de marques.