Les éditeurs SaaS font évoluer leurs logiciels en continu. Mises à jour, nouvelles fonctionnalités, corrections de bugs : ces changements sont essentiels pour maintenir la qualité du service. Mais jusqu’où un éditeur peut-il modifier son SaaS en cours de contrat sans l’accord du client ?
Un SaaS repose sur un modèle évolutif. L’éditeur améliore en permanence son logiciel pour répondre aux besoins du marché, renforcer la sécurité ou se conformer aux évolutions réglementaires. Les clients en bénéficient sans intervention de leur part. Cependant, ces modifications peuvent aussi les inquiéter, notamment si elles impactent leurs usages, entraînent une perte de fonctionnalités ou perturbent l’intégration avec d’autres outils. Cette souplesse est un atout, mais elle doit être encadrée.
Le contrat définit l’étendue des modifications possibles. Plusieurs scénarios existent :
Pour éviter toute contestation, le contrat doit préciser :
En l’absence de clause spécifique, le client ne peut pas s’opposer aux mises à jour courantes. Mais si une modification majeure impacte l’utilisation du SaaS et notamment sa sécurité ou ses fonctionnalités, il peut invoquer un manquement contractuel. Certains contrats prévoient une option de résiliation sans pénalité en cas de modification substantielle.
Un SaaS doit évoluer, mais cette évolution ne doit pas créer d’incertitude pour les clients. Un cadre contractuel clair et une communication efficace sont indispensables pour éviter les tensions. Je peux vous accompagner pour sécuriser vos contrats SaaS et prévenir les risques liés aux mises à jour.
Il peut être intéressant pour un éditeur de logiciel de déposer une marque internationale. Voici quelques recommandations à ce sujet.
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