Contrat SaaS en marque blanche, quelles sont les clauses à inclure?

Le contrat SaaS en marque blanche permet à un éditeur SaaS de proposer sa solution logicielle à un tiers (le client) qui la commercialise sous sa propre marque, sans révéler le véritable fournisseur auprès des utilisateurs finaux. Ce modèle présente des avantages commerciaux importants, mais nécessite une vigilance particulière sur certains points juridiques. Voici les éléments clés à intégrer pour sécuriser efficacement vos contrats SaaS en marque blanche.

1. Clairement définir la notion de marque blanche

La première étape essentielle est de définir précisément ce qu’est la « marque blanche » dans le contrat, par exemple :

« Mise à disposition de la Solution SaaS pour une utilisation sous la marque du Client, sans mention du Prestataire auprès des utilisateurs finaux. »

Il est crucial de spécifier que le contrat porte exclusivement sur la licence d’utilisation de la plateforme SaaS, destinée à être commercialisée par le client à ses propres utilisateurs.

2. Adapter les droits d’utilisation

Le contrat doit préciser clairement les droits accordés au client :

• Licence non exclusive, non transférable, éventuellement territoriale ou mondiale.
• Droits de personnalisation (nom, logo, couleurs, URL).

La différence avec le contrat SaaS porte essentiellement sur la personnalisation, qui n'est pas possible en SaaS classique.

3. Obligations du client

Définissez clairement les obligations du client, notamment :

• Interdiction formelle de se présenter comme le développeur original de la solution (il n'est pas nécessaire d'être transparent à 100% à l'exception de la partie relative à la sous-traitance de données personnelles, mais ne pas dépasser cela).
• Interdiction de modifier le code source ou de procéder à toute ingénierie inverse.
• Obligation de respecter strictement les usages autorisés par le contrat.

4. Accès des utilisateurs finaux

Deux approches peuvent être envisagées :

• Option 1 : l'éditeur SaaScontracte uniquement avec le client, qui assume toutes les responsabilités vis-à-vis des utilisateurs finaux.
• Option 2 : l'éditeur SaaSimpose certaines obligations directement aux utilisateurs finaux via des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) clairement référencées.

Quelle que soit l'option choisie, une clause doit prévoir la responsabilité exclusive du client pour les actes de ses utilisateurs finaux.

5. Propriété intellectuelle

Cette section doit affirmer explicitement :

• La propriété exclusive de l'éditeur SaaSsur la solution, même rebrandée.
• L’absence de transfert de propriété intellectuelle en cas de personnalisation.
• L’encadrement strict de l’utilisation des marques et logos.

Le client est uniquement propriétaire de ses éléments de marque, qu'il intègre à la solution lors du paramétrage.

6. Support et maintenance

Il convient de définir clairement:

• Qui est responsable du support aux utilisateurs finaux (client ou éditeur SaaS).
• Les délais, niveaux de service (SLA) et modalités de support.

En général, le client est responsable du support de premier niveau et l'éditeur SaaS du second niveau. L'éditeur SaaS n'a en principe pas d'interaction avec le client final.

7. Protection des données personnelles

Cette partie cruciale doit préciser les rôles :

• Client : généralement responsable de traitement.
• Editeur SaaS: sous-traitant.

Prévoyez un accord sur le traitement des données (DPA) détaillé, ainsi que les obligations du client d’informer ses utilisateurs finaux. L'éditeur SaaS sera déclaré comme sous-traitant RGPD.

8. Responsabilité et garantie

• Limitez explicitement la responsabilité de l'éditeur SaaS vis-à-vis des utilisateurs finaux.
• Prévoyez une clause d’indemnisation si un comportement du client ou de ses utilisateurs finaux cause un préjudice à l'éditeur SaaS.

L'objectif est de prévoir une séparation claire entre les obligations de l'éditeur SaaS (fournir la plateforme technique), et du client (fournir la solution adaptée à ses propres clients, pour son propre usage).

Conclusion

Un contrat SaaS en marque blanche bien rédigé protège efficacement les intérêts de l'éditeur SaaS tout en offrant une flexibilité suffisante au client pour commercialiser efficacement la solution sous sa propre marque. Je peux vous accompagner dans la rédaction et la négociation de vos contrats en marque blanche.

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