Clause IA dans un contrat SaaS : pourquoi vous ne pouvez plus l’ignorer

De plus en plus d’éditeurs SaaS intègrent des briques d’intelligence artificielle dans leurs produits. Génération de texte, d’image, recommandations, automatisation… L’IA devient une fonctionnalité à part entière de nombreux SaaS. Pourtant, les contrats ne sont pas toujours adaptés pour en tenir compte. La plupart des modèles classiques n’intègrent aucune clause dédiée à l’IA. C’est une erreur.

Voici les points clés que je vous recommande de traiter dans une clause IA sur mesure.

1. Pas d’entraînement sur les données du client

C’est le premier réflexe à avoir. Même si vous avez fait le nécessaire pour être conforme au RGPD, cela ne suffit pas. Il est important de préciser noir sur blanc que :

• Les prompts envoyés par le client ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles.
• Les résultats générés par l’IA ne sont pas réinjectés dans les données d’entraînement.
• Tout usage secondaire des données nécessite un accord exprès.

Ce point est contractuellement essentiel, pour des raisons de confidentialité, de sécurité et de confiance commerciale. Vos clients sont désormais sensibilisés à ce risque.

2. L’IA fait partie du service… et peut évoluer

L’intelligence artificielle est une technologie mouvante. Le moteur utilisé aujourd’hui ne sera peut-être pas celui de demain. Il faut donc préciser que :

• L’IA fait partie intégrante du service.
• L’éditeur se réserve le droit de modifier, améliorer ou remplacer le modèle utilisé.

C’est une logique proche des mises à jour classiques. Vous devez préserver votre capacité d’évolution, sans avoir à renégocier à chaque amélioration technique.

3. Responsabilités encadrées

Les résultats générés par l’IA sont par nature incertains. Ils peuvent être faux, incomplets, mal interprétés… Il est donc indispensable de poser des limites :

• L’éditeur ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus générés.
• L’usage des contenus générés reste sous la responsabilité du client.
• L’éditeur fournit un outil, pas une promesse de résultat.

Cela permet de protéger votre responsabilité tout en informant clairement votre client.

4. Propriété des contenus générés

C’est le sujet le plus flou. Qui détient les droits sur les résultats produits par l’IA ?

• Si le contenu généré est un texte, un visuel, une ligne de code : appartient-il au client, à l’éditeur, ou à personne ?
• Que se passe-t-il si le contenu est inspiré de données tierces ?

Il faut trancher :

• Soit vous cédez les droits au client. Cela me semble être le cas le plus logique pour un contrat SaaS.
• Soit vous en êtes propriétaire et limitez leur usage à la durée du contrat. Cela me semble plus difficilement entendable, mais pourrait se justifier selon le cas d'usage.

L’important est d’être clair et cohérent avec la réalité technique de votre solution.

5. Un terrain sans standard, à construire au cas par cas

Il n’existe pas de benchmark solide ni de jurisprudence stabilisée sur les clauses IA. Chaque service, chaque moteur, chaque cas d’usage est différent.

Une clause IA ne doit pas être copiée-collée d’un autre contrat. Elle doit être construite sur mesure, en fonction :

• Du rôle exact de l’IA dans votre produit.
• Du niveau d’autonomie du moteur.
• Du type de contenu généré.
• Des usages autorisés au client.

Conclusion

Si vous intégrez de l’IA dans votre SaaS, la clause IA n’est plus optionnelle. C’est une composante essentielle de votre cadre juridique, au même titre que la disponibilité, la réversibilité ou la sécurité. Je vous accompagne régulièrement pour rédiger des clauses IA sur mesure : claires, équilibrées et adaptées à la réalité de votre service. N’attendez pas qu’un client vous la demande. Mieux vaut l’avoir prévue dès le départ.

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