Quelles sont les classes et produits à déposer pour une marque pour une application mobile ?

Avant de déposer, vérifiez la disponibilité

Comme pour toute marque, commencez par une recherche d’antériorités. Une simple recherche sur TMView ou Data INPI est un bon début pour détecter les risques évidents. En cas de doute, une recherche approfondie est fortement conseillée.

Une fois cette étape validée, vous pouvez vous concentrer sur le choix des classes à couvrir. La classification de Nice regroupe les produits et services en 45 classes. Un dépôt de marque pertinent repose sur un choix adapté, ni trop large ni trop restrictif.

La classe 9 : logiciels

La classe 9 couvre les logiciels en tant que produits. Elle comprend notamment :

• Logiciels (programmes enregistrés)
• Logiciels de jeux
• Applications mobiles
• Logiciels téléchargeables ou enregistrés sur support

Cette classe vise principalement les logiciels développés et commercialisés comme produits en propre. Il est recommandé de préciser l’objet ou la finalité des logiciels (ex. : « logiciels de gestion RH », « logiciels de sécurité informatique ») pour éviter un dépôt trop générique.

Dans la même logique, vous pouvez protéger les variables des applications mobiles tels que "application mobile RH", "application mobile dans le domaine de la sécurité informatique".

La classe 42 : services logiciels

La classe 42 peut être utile si vous développez une activité de programmation pour des tiers. Elle couvre notamment:

• Développement, conception, maintenance et mise à jour de logiciels.
• Programmation informatique
• Audit ou conseil en informatique

Vous pourriez ainsi inclure "Programmation informatique pour des applications mobiles", "Développement, conception, maintenance et mise à jour d'application mobiles".

Vous pouvez inclure des variantes de chaque service pertinent pour bien couvrir précisément votre activité.

Le dépôt de marque d'application mobiledoit être personnalisé

Un dépôt de marque efficace doit refléter vos produits et services réels et ceux que vous envisagez dans les cinq années à compter du dépôt. Il ne sert à rien de viser trop large si vous ne pouvez pas justifier l’usage de tous les produits et services. En cas de contentieux (nullité ou déchéance pour non-usage), vous devrez prouver l’exploitation réelle de la marque pour les produits et services déposés.

Il est donc recommandé de :

• Être précis sur la nature des logiciels ou des services
• Utiliser les libellés standards comme base, puis les adapter si besoin
• Prévoir l’évolution raisonnable de votre activité sans surcharger inutilement le dépôt

Conclusion

Déposer une marque pour une applicationne se limite pas à cocher « application mobile» dans la classe 9. Il faut construire une stratégie couvrant les classes, produits et services cohérents avec votre activité, vos fonctionnalités et vos prestations annexes. Si vous souhaitez déposer une marque d'application mobiledans les meilleures conditions, je peux vous accompagner pour choisir les classes pertinentes et sécuriser juridiquement votre dépôt.

‍

‍