Marque de jeu vidéo ou dans le gaming : quelles classes déposer ?
Classes 9, 41 et 42 : comment structurer le dépôt de marque d'un jeu vidéo ou d'un studio de gaming à l'INPI ou l'EUIPO.
Le jeu vidéo est un secteur où la propriété intellectuelle est un actif stratégique majeur. Le nom du jeu, le nom du studio, parfois le nom de personnages ou de franchises — chacun peut faire l'objet d'un dépôt de marque distinct. Le choix des classes dépend de ce que vous protégez et de votre modèle de distribution.
Avant tout dépôt, vérifiez que votre marque est disponible et déposable. Pour le processus complet, consultez le guide dépôt de marque.
La classe 9 couvre les logiciels de jeux, les applications mobiles de jeu, et les programmes de jeux téléchargeables. C'est la classe de base pour tout jeu vidéo, qu'il soit distribué sur PC, console ou mobile. Si votre jeu est téléchargeable (Steam, App Store, Google Play), la classe 9 est prioritaire.
Précisez le type de jeu : « logiciels de jeux vidéo », « applications mobiles de jeux », « logiciels de jeux téléchargeables » plutôt qu'un simple « logiciels (programmes enregistrés) ». Cette précision renforce votre protection face à une contestation ou une demande de déchéance pour non-usage.
La classe 41 couvre les services de divertissement, la mise à disposition de jeux en ligne, la production de contenus de divertissement, et l'organisation d'événements (tournois, compétitions esport). Si votre jeu est accessible en ligne sans téléchargement (jeu navigateur, jeu cloud), la classe 41 est particulièrement pertinente car elle couvre la mise à disposition de jeux en ligne.
Pour les studios, la classe 41 protège aussi l'activité de production de contenus de divertissement interactifs — ce qui couvre le développement de jeux en tant que service créatif.
Si votre studio fournit des services de développement pour des tiers (work for hire), ou si votre jeu fonctionne sur un modèle SaaS/cloud gaming, la classe 42 entre en jeu : développement de logiciels, SaaS, cloud computing, hébergement de serveurs. Pour les spécificités du SaaS, consultez l'article sur les classes pour une marque SaaS.
Si votre franchise de jeu se décline en produits dérivés (vêtements, figurines, accessoires), vous devrez protéger ces produits dans les classes correspondantes : classe 25 pour les vêtements, classe 28 pour les jouets et figurines, classe 16 pour les publications imprimées. Pour les vêtements spécifiquement, consultez l'article sur les classes pour une marque de vêtements.
Un point que les studios oublient parfois : le nom du jeu et le nom du studio sont deux marques distinctes. Si votre studio produit plusieurs jeux, chaque franchise mérite son propre dépôt. Le nom du studio, lui, couvre votre activité de développeur/éditeur. Les deux dépôts ne visent pas nécessairement les mêmes classes.
Le jeu vidéo est un secteur où la contrefaçon et les dépôts opportunistes sont fréquents. Si vous développez un jeu avec un potentiel commercial, déposer la marque avant l'annonce publique est une précaution élémentaire. Si vous souhaitez structurer votre stratégie de marques gaming, prenez rendez-vous.
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