Vous proposez un service à des clients français, mais votre contrat est rédigé selon une loi étrangère ? C’est un cas fréquent. Beaucoup d’éditeurs SaaS ou prestataires IT utilisent un contrat unique rédigé dans leur pays d’origine. Pourtant, adapter vos documents au droit français présente de nombreux avantages. Que vous soyez une entreprise étrangère souhaitant s’implanter en France ou une société française face à un contrat importé, voici ce qu’il faut savoir.
Utiliser un contrat régi par une loi étrangère peut poser plusieurs problèmes pratiques et juridiques :
En adaptant votre contrat au droit français, vous sécurisez la relation, simplifiez la négociation et augmentez la confiance de vos clients.
Vous souhaitez proposer votre service en France ? Je vous recommande de :
C’est un signal positif pour vos futurs clients et un gain de temps en phase de négociation.
Vous recevez un contrat régi par une loi étrangère ? Avant de le signer, vérifiez :
Je peux vous aider à traduire le contrat en droit français, sans perte d’équilibre, et à sécuriser vos relations commerciales dans un cadre connu.
Adapter un contrat au droit français, ce n’est pas qu’une question de langue ou de confort. C’est une démarche stratégique, qui facilite les ventes, renforce la sécurité juridique et améliore votre image professionnelle. Que vous soyez une entreprise étrangère ou française, je peux vous accompagner pour adapter vos contrats au droit français et assurer leur conformité.
Il peut être intéressant pour un éditeur de logiciel de déposer une marque internationale. Voici quelques recommandations à ce sujet.
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