Utiliser une photographie trouvée en ligne : quelles règles ?

La reproduction non autorisée de photographies en ligne est un problème fréquent. Les photographes voient souvent leurs œuvres diffusées sans rémunération. Avant de publier une photographie sur votre site, assurez-vous de disposer des droits nécessaires.

Les photographies sont protégées par le droit d'auteur

L'article L112-2 du CPI inclut expressément les œuvres photographiques parmi les œuvres de l'esprit protégées. Le droit d'auteur naît dès la création de l'œuvre, même en l'absence de mention « copyright ». La publication d'une photographie sur un site n'autorise pas sa reproduction sans accord. Pour les œuvres protégées en général et les précautions spécifiques à la photographie, consultez nos articles dédiés.

Comment s'assurer de disposer des droits ?

Privilégiez les bases de données payantes (qui garantissent généralement contre la contrefaçon), les boutiques en ligne des photographes, ou les bases de données sous licence Creative Commons. Vérifiez toujours que la licence correspond à votre usage (CC0, CC-BY, CC-BY-NC-ND-SA, etc.). Le titulaire des droits doit indiquer les droits cédés, le type d'utilisation autorisé, le territoire et la durée. En l'absence de ces mentions, aucun droit n'est cédé. Pour une vue d'ensemble, consultez les services de propriété intellectuelle.

Conclusion

Les sanctions potentielles justifient de vérifier vos droits avant de publier une photographie. En cas de doute, prenez rendez-vous.

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