Pseudonyme et droit d’auteur : quelles règles ?
Choix du pseudonyme, dépôt de marque, durée de protection réduite : les règles du droit d’auteur pour les artistes sous nom d’emprunt.
De nombreux artistes choisissent d'exercer leur art sous un nom d'emprunt. Qu'il résulte d'une volonté de protéger leur identité ou de disposer d'un nom qui correspond à leur démarche artistique, ce choix a un impact sur la manière dont le droit d'auteur s'applique.
Le choix du pseudonyme est libre mais doit rester dans les limites des bonnes mœurs : il ne peut pas être insultant, diffamant, usurper l'identité d'un tiers ou porter atteinte à un droit antérieur (par exemple en contrefaisant une marque). L'auteur peut également choisir de révéler son identité à titre posthume, par testament.
Le pseudonyme ne bénéficie pas de la protection du nom patronymique. Il pourra être protégé par le droit d'auteur s'il est particulièrement original, mais c'est rare en pratique. La meilleure stratégie est de déposer le pseudonyme en tant que marque (article L711-11 du CPI), ce qui ouvre la protection contre la contrefaçon et tout usage non autorisé. Pour le processus de dépôt, consultez le guide dépôt de marque. Pour le choix entre marque verbale et figurative, consultez l'article sur la marque verbale ou figurative.
Les contrats sont conclus sous le véritable nom de l'auteur. Un contrat d'édition peut prévoir une clause d'anonymat interdisant à l'éditeur de révéler le nom de l'auteur. L'article L113-6 du CPI prévoit que l'éditeur ou le publicateur représente l'auteur dans l'exercice de ses droits, notamment en cas d'action en contrefaçon, tant que l'auteur n'a pas révélé son identité. Pour les œuvres protégées en général, consultez l'article sur les œuvres protégées par le droit d'auteur.
Le droit d'auteur protège normalement les œuvres pour 70 ans à compter du décès de l'auteur. Pour un auteur sous pseudonyme dont l'identité n'est pas révélée, l'article L123-3 du CPI prévoit une protection de 70 ans à compter de la première publication. La révélation de l'identité civile de l'auteur permet de revenir au régime standard. Pour une vue d'ensemble, consultez les services de propriété intellectuelle.
L'utilisation d'un pseudonyme est libre mais a des conséquences juridiques sur la durée de protection et les voies de recours. Le dépôt du pseudonyme en tant que marque reste la meilleure stratégie de protection. Si vous êtes artiste sous pseudonyme, prenez rendez-vous.
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