Erreur dans un dépôt de marque : comment la corriger ?

Vous avez préparé minutieusement votre dépôt de marque, relu tous les champs du formulaire, validé le dépôt. Quelques semaines plus tard, vous découvrez une erreur. Que faire ?

Les types d'erreurs dans un dépôt de marque

Plusieurs types d'erreurs existent, avec des conséquences différentes.

Erreur dans le signe de la marque

L'élément verbal ou figuratif de la marque ne peut pas être modifié après dépôt. C'est l'erreur la plus impactante : la marque doit être utilisée exactement telle qu'elle est déposée. Un nouveau dépôt sera nécessaire, avec un nouveau paiement des frais.

Erreur dans les produits et services

Le listing de produits et services ne peut pas non plus être élargi après dépôt. Il est uniquement possible de limiter la marque (supprimer des produits ou services, ou ajouter une exclusion). En cas d'oubli, un nouveau dépôt sera nécessaire.

Erreur sur les éléments d'identification du titulaire

Les erreurs relatives au nom de la société, à l'adresse ou à la forme juridique du titulaire peuvent être corrigées par la procédure de rectification d'erreur matérielle.

Erreur de l'INPI ou de l'EUIPO

Si l'erreur provient de l'office, elle peut être corrigée sans frais par la publication d'un erratum, y compris si le signe est impacté.

La procédure de rectification d'erreur matérielle

Pour l'INPI, la correction se fait en ligne avec les justificatifs (page INPI), moyennant une redevance. Il est donc essentiel de bien vérifier tous les champs avant le dépôt. Consultez l'article sur les vérifications avant dépôt de marque.

Changements relatifs au titulaire en cours de vie de la marque

Des changements peuvent intervenir : changement de titulaire, d'adresse, ou confirmation de création de société (pour les marques déposées pour une société en formation). Une inscription est nécessaire : 27 euros par marque à l'INPI, 200 euros à l'EUIPO. L'inscription est gratuite pour les changements d'adresse, de forme juridique ou de dénomination. Pour une vue d'ensemble, consultez le guide dépôt de marque et les services de propriété intellectuelle.

Conclusion

Certaines erreurs dans un dépôt de marque sont corrigeables, d'autres nécessitent un nouveau dépôt. La meilleure précaution reste une relecture attentive avant validation. Si vous avez besoin d'aide pour corriger ou compléter un dépôt, prenez rendez-vous.

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