Nom de domaine usurpé : comment le récupérer ?

Lorsque vous enregistrez votre nom de domaine, vous choisissez une extension principale (.fr, .com, .io). Les extensions secondaires restent disponibles pour des tiers, et certains n'hésitent pas à les enregistrer — cybersquatters espérant vous les revendre, ou concurrents tentant de capter votre trafic. Des outils juridiques existent pour réagir.

Contacter le tiers ayant enregistré le nom de domaine

Une recherche whois (whois.domaintools, ou le service de l'AFNIC pour les .fr) permet d'identifier le titulaire. Un premier contact par mail, suivi d'une mise en demeure par lettre recommandée en cas d'absence de réponse, constitue la première étape. Pour les mises en demeure, consultez l'article sur la réaction à un dépôt de marque similaire.

Procédure Syreli pour les .fr

L'AFNIC a créé la procédure Syreli pour permettre aux titulaires de droits de PI d'obtenir la suppression ou la transmission d'un nom de domaine portant atteinte à leur droit antérieur (article L45-2 du Code des postes et des communications électroniques). La titularité d'une marque antérieure est en général suffisante. La procédure coûte 250 euros HT et dure environ deux mois.

Procédure UDRP pour les .com et .net

L'ICANN a mis en place la procédure UDRP pour les extensions génériques (gTLD). Il faut prouver que le nom de domaine est identique ou similaire à votre marque, que le tiers n'a pas de droit ou d'intérêt légitime, et que l'enregistrement a été effectué de mauvaise foi. La procédure dure environ soixante jours et coûte 1 500 dollars.

Procédures judiciaires

En l'absence de marque, il est possible de se fonder sur la concurrence déloyale ou le parasitisme. Ces procédures sont toutefois plus complexes, plus longues et plus coûteuses. Si le tiers est domicilié hors de France, une procédure d'exéquatur sera nécessaire.

Protégez votre nom de domaine par un dépôt de marque

L'enregistrement d'un nom de domaine doit être complété par un dépôt de marque. Ce titre de PI facilite considérablement la récupération d'un nom de domaine usurpé. Pour choisir entre marque verbale et figurative, consultez l'article sur la marque verbale ou figurative. Pour le processus de dépôt, consultez le guide dépôt de marque et les services de propriété intellectuelle.

Conclusion

Le cybersquatting est un risque réel qui touche les entreprises en croissance. Les procédures Syreli et UDRP sont des outils efficaces et rapides pour récupérer un nom de domaine, à condition de disposer d'une marque antérieure. Si vous êtes confronté à cette situation, prenez rendez-vous.

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