Droit des Sociétés et des Entreprises

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La création de société est un acte marquant de la vie économique de votre entreprise. Il est important de se faire conseiller dès la création, afin d’anticiper les problématiques pouvant impacter son fonctionnement. Leurs conséquences peuvent en effet être importantes et handicaper le fonctionnement de votre entreprise.

Quelle sera la forme de votre entreprise (Société à Responsabilité Limitée, Société par Actions Simplifiée, Société Anonyme, Auto-entrepreneur, etc) ? Quelles sont les formalités applicables pour l’immatriculer (publication légale, appel à un commissaire aux comptes, etc) ? Quelles seront les relations entre associés ? Comment gérer une modification du capital ?

Les formalités du droit des sociétés sont très précises et nécessitent de faire appel à un expert dans le domaine.

Le non-respect de celles-ci pourrait en effet avec un impact direct sur l’activité et le fonctionnement de votre entreprise. Etre sensibilisé à ces problématiques en amont vous permettra de vous focaliser sur votre activité commerciale.

Le cabinet peut vous assister dans toutes vos problématiques de droit des sociétés, en matière de conseil ou contentieux, en France ou à l’international :

Formalités du droit des sociétés

  • Rédaction de statuts de société commerciale (SAS, SASU, SA, SARL, SNC, EURL…) et civile (SCI) ;
  • Formalités de création de société (publication légale, formulaires greffe et RCS) ;
  • Rédaction de pacte d’associés ;
  • Analyse de situation et conseil pour choisir une structure juridique adéquate ;
  • Secrétariat juridique en matière de droit des sociétés (convocations, procès-verbaux d’assemblées générales ordinaires et extraordinaires, formalités) ;
  • Opération sur le capital (cession de parts, d’actions ou de titres, fusion, acquisition, augmentation et réduction de capital, transformation de société).

Contentieux du droit des sociétés

  • Mise en demeure ;
  • Responsabilité des dirigeants ;
  • Contentieux des formalités juridiques (forme inadaptée, problématiques de quorum et de vote…) ;
  • Conflits d’associés ;
  • Conflits post-acquisition ;
  • Conflits de garantie de passif.