Déchéance et famille de marque : faut-il exploiter chaque marque ?

Lorsque l'on dispose de plusieurs marques similaires, il est parfois difficile de toutes les utiliser lorsqu'elles ne recouvrent pas chacune un produit spécifique. Au-delà de cette problématique opérationnelle se cache une question juridique importante : l'usage d'une seule marque de la famille suffit-il à protéger toutes les autres de la déchéance ?

Définition de la déchéance pour défaut d'exploitation

Le titulaire de la marque doit exploiter la marque pour les produits et services qu'elle couvre. À défaut, il s'expose à une procédure de déchéance prévue à l'article L714-5 du Code de la propriété intellectuelle. En cas de non-exploitation pendant une période ininterrompue de cinq ans, le titulaire peut perdre ses droits sur les produits et services non exploités.

Cet usage doit être sérieux, à titre commercial, dans la vie des affaires, et non à titre strictement interne ou symbolique (arrêt Ansul, CJCE, 11 mars 2003). La procédure a pour objectif d'éviter de privatiser un signe non utilisé.

Définition de la famille de marque

La notion de famille de marque existe depuis l'arrêt Bainbridge de la CJUE (2007). Des marques sont considérées comme faisant partie d'une famille si elles reprennent le même élément distinctif. Le public pourrait alors considérer que toute marque utilisant cet élément fait partie de la même famille. Certains se sont demandé si l'usage d'une seule marque de la famille suffisait à empêcher la déchéance des autres.

Chaque marque doit être exploitée individuellement

L'arrêt Rintisch de la CJUE (25 octobre 2012) a tranché cette question : l'usage d'une marque ne saurait être invoqué pour justifier de l'usage d'une autre marque de la même famille. Cet arrêt a été transposé en droit français par la Cour de cassation le 19 janvier 2016.

La marque utilisée doit être identique à la marque déposée. Si vous disposez des marques « Blabla », « Blabla2 », « Blabla3 » et « Blabla4 », le seul usage de « Blabla » ne protègera pas les trois autres de la déchéance.

Si vous déposez plusieurs marques, il convient de toutes les exploiter sérieusement dans la vie des affaires. Pour la surveillance de vos marques, consultez l'article sur la surveillance des marques. Pour le dépôt, consultez le guide dépôt de marque et les services de propriété intellectuelle.

Conclusion

Déposer une famille de marques nécessite une stratégie d'exploitation réaliste. Chaque marque doit être utilisée concrètement, sous peine de déchéance. Si vous souhaitez structurer votre portefeuille de marques, prenez rendez-vous.

‍