Renouvellement de marques en France et à l’EUIPO : comment procéder et délais à ne pas manquer

Le renouvellement d'une marque est une étape essentielle pour maintenir la protection de votre identité commerciale. Je constate souvent que les délais ne sont pas suffisamment anticipés.

Durée de validité d'une marque

Une marque déposée à l'INPI ou à l'EUIPO a une durée de validité de dix ans à compter de la date de dépôt. Passée cette période, un renouvellement est nécessaire pour prolonger la protection.

Quand renouveler ?

Le renouvellement peut être effectué à partir de six mois avant la date anniversaire du dépôt, tant à l'INPI qu'à l'EUIPO. Ces offices n'envoient généralement pas de rappel.

Période de grâce

En cas d'oubli, une période de grâce supplémentaire de six mois après la date d'expiration est disponible, tant à l'INPI qu'à l'EUIPO. Des frais supplémentaires de retard s'appliquent. Il est vivement recommandé d'éviter d'entrer dans ce délai de grâce.

Frais applicables

En France (INPI) : 290 € pour la première classe, 40 € par classe supplémentaire. En période de grâce, les frais augmentent de 50 %. À l'EUIPO : 850 € pour une classe, 50 € pour la deuxième, 150 € par classe supplémentaire. En période de grâce, les frais augmentent de 25 %. Pour l'impact du Brexit sur les marques UE, consultez l'article sur le Brexit et les marques UE. Pour le processus de dépôt initial, consultez le guide dépôt de marque et les services de propriété intellectuelle.

Risques en cas de non-renouvellement

La perte des droits exclusifs rend votre marque vulnérable. Des tiers peuvent déposer une marque identique ou similaire. Un renouvellement tardif crée une incertitude juridique temporaire.

Conclusion

Anticipez le renouvellement, notez les échéances dans vos calendriers et faites appel à un professionnel pour les surveiller. Si vous avez besoin d'aide pour renouveler votre marque, prenez rendez-vous.

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