Vous êtes éditeur SaaS. Vous avez trouvé un client à l’étranger. Tout se passe bien, les échanges sont fluides, la démonstration convaincante. Le contrat arrive.
Et là, en lisant les conditions, une clause retient votre attention :
"Le contrat sera régi par la loi allemande. Les litiges seront régis par le tribunal de Berlin."
Ou belge. Ou américaine. Peu importe. Ce n’est pas votre droit. Et vous vous demandez : dois-je l’accepter ?
Entre entreprises, vous êtes libre de choisir la loi applicable au contrat et le tribunal qui résout le litige. Rien n’impose la loi française et les tribunaux français. Et dans certains secteurs, surtout avec des grands comptes ou à l’international, il est courant que le client impose son propre droit national.
Mais ce choix n’est jamais neutre. Il a des conséquences réelles. Et si vous ne les anticipez pas, vous prenez des risques.
Accepter une loi étrangère, ce n’est pas simplement changer deux mots dans le contrat. Cela peut tout changer :
Dans certains cas, vous devrez faire des concessions. C’est parfois le prix d’un contrat stratégique. Voici quand cela peut s’envisager :
Mais dans tous les cas, il faut savoir ce que vous signez.
Si vous devez accepter la loi étrangère, ne le faites pas les yeux fermés. Voici ce que je vous recommande :
Oui, vous pouvez accepter un contrat régi par une loi étrangère. Mais seulement si vous avez bien mesuré les impacts. Ce n’est pas une simple formalité. C’est un choix juridique, stratégique, parfois risqué. Je peux vous aider à relire ces clauses, évaluer les risques et sécuriser vos engagements avant de signer. Je peux aussi vous aider à adapter votre contrat en droit étranger au droit français.
Il peut être intéressant pour un éditeur de logiciel de déposer une marque internationale. Voici quelques recommandations à ce sujet.
Comment rédiger une clause d'augmentation de prix au sein d'un contrat SaaS?
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