Le contrat d’apport d’affaires est un outil clé pour mobiliser votre réseau si vous êtes actifs sur la scène startup. Il permet à l'apporteur de monétiser son réseau en présentant des prospects à une autre entreprise (le bénéficiaire). Voici comment bien rédiger votre contrat d’apport d’affaires afin d'éviter les incompréhensions et sécuriser juridiquement cette collaboration.
Un contrat d'apport d'affaires permet à l'apporteur de recevoir une commission si le prospect signe un contrat avec l'entreprise bénéficiaire. Sans contrat, le risque de conflits est élevé, notamment concernant les commissions.
Pour une startup, formaliser cette collaboration permet de :
Le contrat doit spécifier comment identifier clairement les prospects apportés :
Une procédure simple et claire évite tout débat sur l’origine du prospect et la légitimité de la commission.
La rémunération doit être parfaitement définie dans le contrat :
Un mécanisme clair de reporting sur les contrats signés est essentiel :
A défaut, le bénéficiaire pourrait ne pas fournir les informations afin d'éviter de payer des commissions. Ce processus permet de travailler en bonne intelligence
La procédure de paiement doit être claire et précise :
Le contrat doit détailler les rôles spécifiques de chaque partie :
Elle protège les informations sensibles échangées entre les parties. D'une manière générale, les échanges entre l'apporteur d'affaires et le bénéficiaire sont confidentiels.
Elle régit principalement les conditions d'utilisation des marques et logos de l'entreprise bénéficiaire par l'apporteur d'affaires, ainsi que la gestion du matériel marketing.
Prévoir les conditions de résiliation permet d'éviter les litiges :
Investir dans un contrat d’apport d’affaires solide est une démarche indispensable pour toute startup souhaitant s’appuyer efficacement sur un réseau commercial externe. C'est une méthode très utile pour développer la clientèle de manière indirecte. Les apporteurs sont vos commerciaux uniquement rémunérés au résultat. Il faut juste que cela soit bien régi par un contrat.
Si vous êtes apporteur d’affaires ou startup bénéficiaire et que vous souhaitez sécuriser juridiquement vos relations commerciales, je peux vous aider à rédiger un contrat d’apport d’affaires équilibré et adapté à votre activité.
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