La classe 41 couvre les activités de formation. La liste simplifiée est la suivante :
Cette liste est très générique et peut être limitée de la manière suivante :
Il est possible d’y ajouter les services relatifs aux publications, qui sont souvent liées.
Si votre activité de formation inclut des services de conseil en gestion ou en affaires, la classe 35 peut être pertinente. Cette classe couvre :
Inclure cette classe est judicieux si votre offre de formation s'accompagne de services de conseil stratégique ou de développement commercial.
Si vous proposez des supports de formation numériques, tels que des logiciels éducatifs ou des applications mobiles, la classe 9 est appropriée. Elle englobe :
Cette classe assure la protection de vos outils technologiques liés à la formation.
Pour les entreprises qui fournissent des supports pédagogiques imprimés, la classe 16 est recommandée. Elle comprend :
Ces listes sont fournies de manière génériques et peuvent être personnalisées si vos produits et services sont spécifiques ou différents de la liste simplifiée. Il est généralement pertinent d’être précis afin de couvrir les produits et services effectivement exploités sous la marque. Dans certains cas, et notamment en cas d’action en nullité, il pourra en effet vous être demandé de fournir des preuves d’usage de l’intégralité des produits et services couverts par la marque.
Une nouvelle fois, il conviendra de choisir les produits et services pertinents, mais également de les personnaliser pour qu’ils soient adaptés à vos activités.
Les éléments fournis sont des pistes de réflexion, qui ne remplacent toutefois pas un conseil personnalisé, spécifique à la marque envisagée.
Je me tiens à votre disposition si vous avez besoin d’assistance pour déposer votre marque.
Il peut être intéressant pour un éditeur de logiciel de déposer une marque internationale. Voici quelques recommandations à ce sujet.
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