Les fleuristes ont-ils des droits d'auteur sur leurs compositions florales ?
Les compositions florales peuvent donner naissance à des droits de propriété intellectuelle.
La réalisation de compositions florales complexes implique la mise en œuvre d’un savoir-faire unique par le fleuriste, ainsi qu’une sensibilité esthétique marquée. Il est donc logique de se demander si ces œuvres sont susceptibles d’une protection par le droit de la propriété intellectuelle, et, si cela est le cas, de comprendre les conditions de la protection.
Vous pouvez lire la suite à l'adresse suivante : https://www.jardinerie-animalerie-fleuriste.fr/actualites/matthieu-pacaud-avocat-les-fleuristes-disposent-ils-de-droits-de-propriete-intellectuelle-sur-leurs-compositions-et-arrangements-floraux/485037/
Il peut être intéressant pour un éditeur de logiciel de déposer une marque internationale. Voici quelques recommandations à ce sujet.
Comment rédiger une clause d'augmentation de prix au sein d'un contrat SaaS?
Avançons ensemble pour accélérer votre activité
J'accompagne les éditeurs de logiciels et de SaaS depuis plus de 10 ans, pour structurer leur activité, protéger leur propriété intellectuelle et améliorer leurs contrats.
