La réalisation de compositions florales complexes implique la mise en œuvre d’un savoir-faire unique par le fleuriste, ainsi qu’une sensibilité esthétique marquée. Il est donc logique de se demander si ces œuvres sont susceptibles d’une protection par le droit de la propriété intellectuelle, et, si cela est le cas, de comprendre les conditions de la protection.
Vous pouvez lire la suite à l'adresse suivante : https://www.jardinerie-animalerie-fleuriste.fr/actualites/matthieu-pacaud-avocat-les-fleuristes-disposent-ils-de-droits-de-propriete-intellectuelle-sur-leurs-compositions-et-arrangements-floraux/485037/
Quelles classes, et produits/services inclure dans une marque pour une application mobile?
La clause de cession de contrats SaaS est un piège contractuel: il ne faut pas qu'un client puisse interdire une opération importante pour l'éditeur SaaS. Comment la rédiger?
Avançons ensemble pour accélérer votre activité