Dépôt d’une marque similaire ou identique à la mienne, quel recours ?

Votre marque est désormais déposée et vous commencez son exploitation. Quelle n’est pas votre surprise lorsque vous vous apercevez qu’un nouveau concurrent vient de déposer une demande d’enregistrement de marque qui ressemble à la vôtre ?

Ce tiers est peut être simplement négligeant, ou, malheureusement, mal intentionné. Dans tous les cas, il est nécessaire d’agir afin d’éviter que votre marque perde sa valeur et qu’il vous soit reproché d’avoir été trop passif dans sa défense.

Il existe de nombreux moyens de réagir à cette découverte : des outils, précontentieux comme contentieux, peuvent vous aider à faire respecter les droits acquis en enregistrant votre marque.

Mettre en place une surveillance régulière des bases de données de INPI et de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle est une stratégie utile mais qui peut être insuffisante. En effet, cette surveillance est par nature limitée aux termes identiques ou très similaires (par exemple des changements d’accord ou la modification d’une seule syllabe). Les variations phonétiques ou orthographiques les plus audacieuses peuvent être aisément manquées.

Il est également possible de surveiller chaque semaine les publications des demandes d’enregistrement de marques au Bulletin Officiel de la Propriété Intellectuelle afin d’être informé de tous les nouveaux dépôts qui pourraient vous impacter.

D’une manière générale, il est utile de surveiller les dépôts de marque effectués par vos concurrents, ainsi que les enregistrements de noms de domaines sur les bases whois, qui peuvent laisser présager d’un dépôt de marque ultérieur.

Il est dans tous les cas conseillé de mettre en place une telle surveillance de manière régulière, afin de pouvoir réagir dans les plus brefs délais si cela s’avère utile.

Lorsque vous repérez un dépôt de marque pouvant porter atteinte à vos droits, la première étape est toujours la même : il convient de prendre contact avec le déposant.

Il peut s’agir d’un premier contact informel, par téléphone ou courriel, notamment si ce tiers vous semble être de bonne foi, mais il est préférable d’envoyer une mise en demeure, pour constituer une preuve de vos démarches.

Celle-ci aura vocation de présenter vos droits antérieurs au déposant, qui pourrait avoir simplement été négligeant dans son analyse des marques disponibles sur votre marché commun, puis de demander le retrait de la demande de dépôt de marque, ou le cas échéant, la modification du terme utilisé ou des produits et services visés.

Cette phase de mise en demeure est utile dès lors qu’elle vous permettra rapidement de jauger la probabilité de réussir à trouver une solution amiable ou, à l’inverse, de préparer une potentielle suite contentieuse.

Il est intéressant d’envoyer la mise en demeure rapidement à la suite de la publication, afin de pouvoir ensuite envisager une opposition si ce premier courrier n’est pas suffisant pour mettre fin au trouble.

La procédure française sera envisagée ici, pour l’exemple. En effet, la procédure communautaire, bien que similaire en son principe, est plus complexe.

La publication de la demande d’enregistrement de marque ouvre un délai de deux mois au cours duquel il est possible, pour le propriétaire d’une marque déposée ou enregistrée antérieurement, ou encore pour le propriétaire d’une marque notoire, de faire opposition à l’enregistrement de la marque auprès de l’INPI.

L’opposition est une procédure simple qui se déroule en deux voire trois temps (voir notre guide) :

• Dans un premier temps, le titulaire de la marque démontre, par un mémoire d’opposition, que la demande d’enregistrement de marque est identique à la sienne ou qu’il existe un risque de confusion entre les deux marques ;
• Dans un second temps, le tiers déposant peut démontrer que les marques sont différentes, ou, en cas de similitudes, qu’il n’y a pas de risque de confusion entre celles-ci ;
• L’INPI transmet un projet de décision aux parties, qui peuvent y répondre avec leurs observations voire même demander une audience dans le cas de l’INPI (elle reste toutefois particulièrement rare en pratique).

Il est bien entendu possible pour les parties de trouver un accord amiable au cours de cette période d’opposition. Dans ce cas, l’INPI peut se dessaisir de l’opposition à la demande des parties.

L’INPI dispose d’un délai de six mois pour transmettre une décision finale aux parties. En l’absence de réponse, celle-ci est rejetée.

Si l’opposition est considérée comme fondée, il est automatiquement mis fin à la demande d’enregistrement de marque.

Il sera toutefois possible d’interjeter appel auprès de la Cour d’Appel géographiquement compétente.

Par malchance, vous ne vous apercevez de l’existence de la marque que trop tard. Elle est déjà enregistrée et vous n’avez plus la possibilité de faire opposition.

Il reste bien entendu la possibilité de trouver une solution amiable, mais le tiers exploite vraisemblablement d’ores et déjà sa marque et sera souvent moins ouvert à une telle issue.

Une dernière voie reste ouverte : la nullité. Elle sera toutefois plus longue, plus coûteuse et est accompagnée de l’aléa des procédures judiciaires.

Il convient cependant de noter que si la marque du tiers existe depuis plus de cinq ans, et qu’elle avait été déposée de bonne foi, la nullité ne pourra pas être retenue par les juges.

Les critères de nullité de la marque sont, en toute logique, l’inverse des critères de validité :

• Une marque antérieure existe ;
• Elle ne doit pas être distinctive ;
• Elle est trompeuse ;
• Elle est illicite ;
• Elle n’est pas conforme aux bonnes mœurs.

Si la nullité est retenue, l’enregistrement de marque sera annulé de manière rétroactive, et donc réputé ne jamais avoir existé.

Le dépôt puis le développement d’une marque est un véritable investissement qu’il est naturel de souhaiter protéger et voir fructifier.

La surveillance des dépôts de marque vous permettra d’exploiter la vôtre d’une manière sereine, et de limiter l’impact de concurrents indélicats.