Droit Commercial Général et Droit Fiscal

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Le droit commercial général inclut tous les aspects juridiques pouvant impacter votre entreprise, qu’il s’agisse de droit du travail, de baux, de contrats commerciaux, ou de droit fiscal.

Le cabinet peut vous assister dans toutes vos problématiques de droit commercial, en matière de conseil ou contentieux, en France ou à l’international :

Droit Commercial

  • Contrat commercial (bail, contrat d’agent commercial, conditions générales d’utilisation, conditions générales d’achat, conditions générales de vente, accord de confidentialité) ;
  • Droit bancaire ;
  • Procédures collectives et entreprises en difficulté (procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) ;
  • Actions en concurrence déloyale et parasitisme ;
  • Rédaction de contrat de travail ;
  • Mise en demeure ;
  • Contentieux commercial général ;
  • Contentieux du licenciement (prud’hommes, transaction).

Droit Fiscal