Droit des Obligations, des Contrats et de la Responsabilité

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Le droit civil, et plus particulièrement le droit des obligations, prévoit les règles applicables entre créanciers et débiteurs et aux relations juridiques entre les personnes : baux d’habitation, contrat d’achat / de vente entre particuliers et entre certains professionnels, responsabilité contractuelle et extra-contractuelle en cas de préjudice…

Il s’applique à la vie quotidienne de toutes les personnes physiques et morales.

Le cabinet peut vous assister dans toutes vos problématiques contractuelles et de responsabilité, en matière de conseil ou contentieux, en France ou à l’international :

Droit des Obligations et des Contrats

  • Rédaction et négociation de baux entre particuliers (bail locatif, bail d’habitation) ;
  • Rédaction et négociation de contrats entre particuliers ;
  • Rédaction et négociation de contrats en matière de consommation ;
  • Recouvrement de créances ;
  • Rédaction et négociation de transactions civiles.

Responsabilité civile délictuelle et contractuelle

  • Mise en demeure ;
  • Responsabilité du fait personnel (article 1382 du Code Civil) ;
  • Responsabilité du fait des choses ;
  • Responsabilité du fait des personnes ;
  • Responsabilité du fait des produits défectueux ;
  • Mise en cause de la responsabilité professionnelle ;
  • Responsabilité délictuelle (extracontractuelle) de tous type ;
  • Responsabilité contractuelle.